attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau des crédits de la politique immobilière

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Grondin, chef du bureau des crédits de la politique immobilière

agent sur contrat, chef du bureau du pilotage et du financement de la politique du logement, pour les actes relevant des garanties d'occupation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la qualité du parc et de la gestion locative, pour les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition logement »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Metz

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directeur de l'établissement territorial du logement de Metz

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

adjoint à la directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon

à compter du 1er décembre 2025

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directeur de l'établissement territorial de logement de Rennes

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des crédits de la politique immobilière

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Grondin, chef du bureau des crédits de la politique immobilière

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des crédits de la politique immobilière

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Grondin, chef du bureau des crédits de la politique immobilière

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des risques, de l'environnement et du développement durable

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités

ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités

adjointe au directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directeur adjoint du cabinet civil et militaire

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Défense mobilité

administrateur de l'état, adjoint au chef du service à compétence nationale dénommé « défense mobilité »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Défense mobilité

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau budget

au titre de la réparation des anciens combattants et des victimes de guerre

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau budget

au titre de l'accompagnement des politiques des ressources humaines du titre 2

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau budget

au titre de l'accompagnement des politiques des ressources humaines hors titre 2

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

administrateur de l'Etat, chef de la division des ressources du secrétariat général pour l'administration

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

Colonel

adjoint au sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

Vice-amiral d'escadre

officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Défense mobilité

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau budget

au titre des autres personnels militaires

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

agent sous contrat, adjointe au chef du bureau budget

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau budget

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Direction

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale

dans la limite des attributions du département

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département appui fonctionnel et efficacité interne

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Direction

Ingénieure générale hors classe de l'armement

inspectrice de l'armement chargée de la sécurité du domaine biologique et chimique

au nom du ministre, les décisions

mentionnées à la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code, pour les organismes de la direction générale de l'armement

Ingénieur en chef de l'armement

directeur du programme d'ensemble Barracuda, pour

pour signer au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du

susvisé

1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Régis Donati, directeur de l'unité de management Cœlacanthe et directeur du programme d'ensemble Cœlacanthe, pour

les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés

ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les contrats et marchés relevant du code de la commande publique

ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau des achats de communication

dans la limite des attributions du bureau

à compter du 1er janvier 2026

au nom du ministre

les actes suivants dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les actes d'immobilisation dans Chorus

secrétaire administratif

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les actes d'immobilisation dans Chorus

secrétaire administratif

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

agent technique

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

agent sur contrat

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau des achats de communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes suivants dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les actes d'immobilisation dans Chorus

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les actes d'immobilisation dans Chorus

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les actes d'immobilisation dans Chorus

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les actes d'immobilisation dans Chorus

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les actes d'immobilisation dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les actes d'immobilisation dans Chorus

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les actes d'immobilisation dans Chorus

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente sur contrat

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau finances

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes d'immobilisation dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la sous-direction

les actes de certification pour service fait dans Chorus

ingénieure civile de la défense

dans la limite des attributions du bureau des achats de prestations intellectuelles

au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code

attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des achats de prestations intellectuelles

au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

délégué aux réserves armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-directeur de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil titulaire et contractuel

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion de la mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef d'état-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du

susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère

Général de division aérienne

commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du

susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère

Général de brigade aérienne

chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du

susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère

Général de corps aérien

commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du

susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère

directrice du cabinet civil et militaire

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Colonel

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace

au nom du ministre, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace

Colonelle

adjointe au chef du service d'information et de relations publique de l'armée de l'air et de l'espace

au nom du ministre, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace

directeur adjoint du cabinet civil et militaire

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Ingénieur en chef de l'armement

directeur de DGA Essais en vol

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des cabinets

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets

directeur du cabinet civil et militaire

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef du cabinet civil

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les contrats et marchés relevant du code de la commande publique

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

adjoint administratif

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

adjoint administratif

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

agente sur contrat

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

adjointe administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

ingénieure civile de la défense

dans la limite des attributions du bureau des achats de prestations intellectuelles

au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sur contrat

au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service historique de la défense

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action pédagogique et de l'information mémorielles, pour les décisions d'attribution de subventions aux projets pédagogiques

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du service historique de la défense

au nom du ministre, les décisions de communication des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sur contrat, chef du bureau du pilotage et du financement de la politique du logement, pour les actes relevant des garanties d'occupation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la qualité du parc et de la gestion locative, pour les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de construction nouvelle et de rénovation du contrat « Ambition logement »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

adjoint au chef du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon

au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

adjoint à la directrice de l'établissement territorial du logement de Rennes

au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Metz

au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

directeur de l'établissement territorial du logement de Metz

au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

adjoint à la directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon

au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon

au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux

au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des risques, de l'environnement et du développement durable

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux

au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon

au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités

ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités

Colonel

chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chargé de la sous-direction de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé de la sous-direction de la donnée et de la confiance numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat de l'opération Daman

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat de l'opération Daman

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »

Commissaire de 1re classe

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »

Lieutenante

officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération Forces française au Sahel

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »

ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

Lieutenant-colonel

chef pilote avions de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions de DGA essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

Capitaine de vaisseau

chef des bureaux « réserve militaire » et « maritime des matricules »

dans la limite des attributions de ces bureaux

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chef des bureaux « réserve militaire » et « maritime des matricules »

dans la limite des attributions de ces bureaux

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Vice-amiral

adjoint au directeur du personnel militaire de la marine

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Contre-amiral

chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

adjoint au chef du bureau « réserve militaire »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « officiers »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, écoles et formation », chef du pôle « recrutement, écoles et formation »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

adjoint au chef du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau « pilotage de la masse salariale »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Capitaine de corvette

au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Colonel

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace

au nom du ministre, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur-cadre technico-commercial

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

sans limitation de montant

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

sans limitation de montant

Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

Ingénieur civil de la défense

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 1re classe

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Colonel

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseiller technique de la défense

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire principal

au sein de la sous-direction « achats »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités