JORFTEXT000052953607
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc LE FORESTIER
représentant des salariés de la branche ferroviaire
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
suppleant
JORFTEXT000052953607
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2025
30/11/2025
De:
Jean-Pierre ODDOU
représentant des salariés de la branche ferroviaire
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000052953607
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2025
30/11/2025