JORFTEXT000052983870
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROUCHE (Emilie, Christine)
ayant pour nom d'usage HAYMÉ
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Arnault Merle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence
=
"
Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
21
"
JORFTEXT000052983870
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2025
03/12/2025