03 Décembre 2025

sur la proposition de loi proposition de loi n° 872 (2024-2025) visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour par la conférence des présidents)

lors de sa réunion du

la rapporteure suivante

conseillère chargée des études, de la prospective et de la coordination politique

au Cabinet de la Présidente

directeur, co-président de la Conférence des écoles de journalisme

institut de journalisme Bordeaux Aquitaine

président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée

en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap

examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)

directeur général adjoint

audition, ouverte à la presse, de

secrétaire général, de

audition, ouverte à la presse, de

ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

audition, ouverte à la presse, de

directeur des antennes et de la production

audition, ouverte à la presse, de

directeur des programmes de France Inter, de

audition, ouverte à la presse, de

directeur de l'information de France Inter, et de

audition, ouverte à la presse, de

secrétaire général, et de

audition, ouverte à la presse, de

avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (sous réserve)

Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions

Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias

avocat au barreau de Montpellier (sous réserve - en visioconférence)

Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions

Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias

les propositions de résolution européennes sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893)

comité d'éthique de France Télévisions

présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire

(HCECM), sur la condition militaire

audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général stratégie des ressources humaines de l'état-major des armées, sur les réserves (cycle « condition militaire »)

présidente-directrice générale de Radio France, de

audition, ouverte à la presse, de

directrice de France Inter, de

audition, ouverte à la presse, de

secrétaire générale adjointe, et de

audition, ouverte à la presse, de

anciennes membres du CSA

audition, ouverte à la presse, de

directrice financière

audition, ouverte à la presse, de

présidente de France Télévisions, de

audition, ouverte à la presse, de

médiatrice de Radio France

audition, ouverte à la presse, de

présidente du comité d'éthique de Radio France, et de

audition, ouverte à la presse, de

post-docorante, chercheuse en droit des médias

Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions

Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias

conseillère d'État

membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA

Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions

Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission du développement durable

ministre de la ville et du logement

audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances

Commission des affaires économiques

Commission des affaires sociales

fondateur du mouvement La France insoumise

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

garde des Sceaux, ministre de la Justice (horaire à confirmer)

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

Le groupe Socialistes et apparentés

ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

(CSA) puis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

examen du rapport, à huis clos

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

directeur des antennes et des programmes de France Télévisions (sous réserve)

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

école supérieure de journalisme de Lille

directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la Conférence des écoles de journalisme

école supérieure de journalisme de Lille

école de journalisme de Sciences Po Paris

directrice exécutive

école de journalisme de Sciences Po Paris

audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes

présidente de section, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France

audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes

conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3e chambre

audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes

conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3e chambre

audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes

commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

administratrice de la société nationale de programme Radio France

personnalité indépendante

directeur régional des affaires culturelles adjoint de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la culture

directeur général de l'aviation civile

commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

à compter du 1er décembre 2025

représentant du sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants du ministre chargé du travail

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants du ministre chargé du travail

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentant des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)

représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale

administratrice hors-classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice, chargée des fonctions de directrice de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) au sein de la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

à compter du 1er janvier 2026

avec une période probatoire de six mois

contrôleur des finances publiques de 1re classe

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est

adjoint au chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget

adjointe au chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget

comme représentante de la ministre au sein du Conseil national d'évaluation des normes

inspecteur principal des douanes de 2e classe, chef de POC à Reims (direction interrégionale des douanes du Grand Est)

assurer l'intérim des fonctions de directeur régional des douanes à Reims

à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

en France les fonctions de biologiste médical

en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie

Mention : Biologie et génétique moléculaires

née le 1er décembre 1990, à Comanesti (Roumanie)

en France les fonctions de biologiste médical

en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie

Mention : Biologie et génétique moléculaires

administrateur de l'Etat

directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion

directeur général de l'agence régionale de santé de la Guyane

directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse

conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de l'Etablissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis

membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

cadre contractuelle à durée indéterminée de catégorie A

sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du 1er janvier 2026

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

inspecteur général de santé publique vétérinaire

directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique (groupe III)

à compter du 1er janvier 2026

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion (groupe III)

à compter du 1er janvier 2026

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Eutelsat SA

membre du conseil de surveillance de la société Framatome

représentant de l'Etat

directeur de Télécom SudParis

à compter du 1er décembre 2025

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Rizlène TAHRI - RT NOTAIRE & CONSEIL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office notarial ZOGRAPHOS »

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ROSSI-BRINCOURT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membres de la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NICOLAS, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage HAYMÉ

membre de la société civile professionnelle « Arnault Merle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifié « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION »

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifié « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Juliane PRUVOST, Notaire »

ayant pour nom d'usage GUILLOUX

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexandre BOULET »

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO