directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau des crédits de la politique immobilière

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Grondin, chef du bureau des crédits de la politique immobilière

agent sur contrat, chef du bureau du pilotage et du financement de la politique du logement, pour les actes relevant des garanties d'occupation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la qualité du parc et de la gestion locative, pour les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition logement »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Metz

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directeur de l'établissement territorial du logement de Metz

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

adjoint à la directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon

à compter du 1er décembre 2025

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directeur de l'établissement territorial de logement de Rennes

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des crédits de la politique immobilière

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Grondin, chef du bureau des crédits de la politique immobilière

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des crédits de la politique immobilière

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Grondin, chef du bureau des crédits de la politique immobilière

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des risques, de l'environnement et du développement durable

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités

ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités

adjointe au directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière

directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon

au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial

les actes suivants

les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière