au nom de la commission des affaires européennes (n° 1967). - Texte considéré comme adopté par la commission des lois le

Texte considéré comme définitif

en application de l'article 151-7 du Règlement, le

(T.A. n° 186)

e grande cause nationale en 2020, sans avancées structurelles suffisantes

Travaux préparatoires