JORFTEXT000052994128

De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Président
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Olivier ROLLET
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: David MARTIN
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Edgar CHABOCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nicolas VINAY
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Yann MASSART
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Philippe LENOIR
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean-Michel BUDET
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Anne SOUYRIS
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Représentants du Sénat
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nadège HAVET
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Représentants du Sénat
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Joséphine MISSOFFE
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sandrine DOGOR-SUCH
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Isabelle GUICHARD
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Marie-Claude FEINSTEIN-SOLDAT
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bénédicte DECHERF
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Ghislaine NICOLAS-CHARVET
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bertrice LOULIERE
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean DÉGLISE
conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Membres de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierrette PINOT
conseillère honoraire, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Membres de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025