06 Décembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052994269(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000052994269(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052994269(source JORF)
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052994269(source JORF)
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052994269(source JORF)
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052994269(source JORF)
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052994269(source JORF)
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052994269(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000052994269(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000052994269(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000052994269(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000052994269(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Danièle Obono
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052994269(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean-Renaud GELY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000052994154(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Frédéric GALLIÈRE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphane DAVAL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Maxime BOURGEOIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Christophe GOURMELEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Christophe DELECOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De:
BATAILLE-PERIE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Dominique VINCENT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Christophe MIETTE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bruno CHANIAC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bruno LEVEDER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jérôme GILBERT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Brice CASTEL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pascal WEST
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Matéo ROMERO DE AVILA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Samuel DEHONDT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Frédéric ARSANE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Eric TEUFEL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Thierry RIET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Karine OLLIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sophie LE PERF
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Martine FONTAN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Carole RICOUS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hélène MURER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Catherine MEROUR
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Caroline CACHIA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Léonie RITZENTHALER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sylvie PERRON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Catherine KAPPLER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Valérie REDON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Emmanuelle CATHELINAUD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Agnès VAN LUCHENE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Clarisse LAPRUGNE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Maryon CHIARINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bernadette PHILIPS-INVERNIZZI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Véronique JURGA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000052994151(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Agnès AGRAFEIL-MARRY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2025-12-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000052994149(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: François LAILHEUGUE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement du réseau ferroviaire et des actions transverses, à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre des transports et
Remplace:M. Louis LALLEMAND-KIRCHE
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000052994146(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jérôme LARRAZ
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses
sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer
4°
membre suppléant
Remplace:M. Cyrille DE CERVAL
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
suppleant
JORFTEXT000052994143(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jérôme LARRAZ
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre suppléant du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Cyrille DE CERVAL
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
suppleant
JORFTEXT000052994143(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean DE MONICAULT
général de division
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses
sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc GIRAUD
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
JORFTEXT000052994143(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Laurent COUTAS
président de la fondation de la mer
Objet:
membre titulaire du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
JORFTEXT000052994143(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nathan SMADJA
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller en charge de la communication numérique, au cabinet de la ministre des outre-mer
date_debut="2025-11-25"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000052994136(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Evan MALCZYK
directeur d'hôpital de classe normale
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), adjoint à la cheffe de service centre des crises sanitaires, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
à compter du 1er janvier 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000052994130(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Président
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Olivier ROLLET
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: David MARTIN
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Edgar CHABOCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nicolas VINAY
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Yann MASSART
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Philippe LENOIR
suppléant
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean-Michel BUDET
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Anne SOUYRIS
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Représentants du Sénat
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nadège HAVET
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Représentants du Sénat
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Joséphine MISSOFFE
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sandrine DOGOR-SUCH
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Isabelle GUICHARD
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Marie-Claude FEINSTEIN-SOLDAT
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bénédicte DECHERF
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Ghislaine NICOLAS-CHARVET
suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bertrice LOULIERE
titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean DÉGLISE
conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Membres de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierrette PINOT
conseillère honoraire, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Membres de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000052994128(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: MONROY PARADA (Maria, Victoria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » la personne
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000052994119(source JORF)
autorisation
06 Décembre 202506/12/2025
De: FABIANO (Enrica)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » la personne
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000052994110(source JORF)
autorisation
06 Décembre 202506/12/2025
De: RIZK (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000052994100(source JORF)
autorisation
06 Décembre 202506/12/2025
De: GAYE (Khady), épouse SOKHNA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000052994100(source JORF)
autorisation
06 Décembre 202506/12/2025
De: AL MARHOOBI (Nada, Amur)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale », la personne
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000052994088(source JORF)
autorisation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean MATTERN
directeur éditorial des éditions Christian Bourgois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000052994085(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Mariane IBRAHIM
directrice de la galerie d'art Mariane Ibrahim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000052994085(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hubert TERRIS
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2026
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude
JORFTEXT000052994082(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Daniel TAINTURIER
Professeur
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2026
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude
JORFTEXT000052994082(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Gérard PLONGERE
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2026
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude
JORFTEXT000052994082(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Alain MOURET-LAFAGE
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2026
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude
JORFTEXT000052994082(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jacques LEVALLOIS
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2026
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude
JORFTEXT000052994082(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Daniel LAGNEAUX
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2026
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude
JORFTEXT000052994082(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Guillaume BLANC
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2026
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude
JORFTEXT000052994082(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sophie DANVY
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2026
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude
JORFTEXT000052994082(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Anne-Sophie CLEC'H-MARTEAU
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2026
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude
JORFTEXT000052994082(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sylvie MIALET
inspectrice générale
Objet:
présidente du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2026
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude
president
JORFTEXT000052994082(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
6°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
6°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Antoine LAMBERT
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
4°
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto-Victimes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Damien DALLA COSTA
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Régis MOUNEAU
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphane BOURDAREAU
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Etienne HOLARD
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Laurent SURE
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bernard SIMON
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Mickaël JACQUEMIN
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Antoine LAMBERT
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
4°
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto-Victimes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Philippe BREHON
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
3°
représentants des fédérations professionnelles agricoles
Les producteurs de légumes de France (LPLF)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Gilles BARAIZE
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
3°
représentants des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bastien MOYSAN
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Confédération paysanne (CP)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bernard SIMON
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean-Marie GAUTIER
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Serge BIONNIER
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Damien DALLA COSTA
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierre-Yves LE BOZEC
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Régis MOUNEAU
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphane BOURDAREAU
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Régis MOUNEAU
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
8°
représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphane BOURDAREAU
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
7°
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bastien MOYSAN
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
6°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
6°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean-Marcel MOURGUES
Docteur
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4°
représentants de l'Ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Guillaume LEFORT
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3°
représentants de Chambres d'agriculture France
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Laurent SURE
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Frédéric LANNEAU
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Mickaël JACQUEMIN
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
4°
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Françoise THEVENET
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Fédération nationale du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Emmeline TABILLON
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Corinne LAPLAIGE
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Angélique BRUNEAU
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphanie KNEZ
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération générale de l'agroalimentaire (CFDT AGRI-AGRO)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Brigitte MENETRIEUX
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hélène DAPVRIL
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Patricia COETSIER
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
4°
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Françoise THEVENET
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
3°
représentants des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Florence REYNAUD
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
3°
représentants des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sylviane PRALUS
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Marion PISANI
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sabine DELBOSC-NAUDAN
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Françoise THEVENET
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Fédération nationale du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Corinne LAPLAIGE
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Titulaire : Docteur Sophie MARTIN DUPONT
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Anne-Marie LETOURNEUR
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
11°
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Françoise THEVENET
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
9°
représentants de la Fédération nationale du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
6°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
5°
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sylviane PRALUS
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hélène DAPVRIL
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Patricia COETSIER
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Laurence FOURNIER
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1°
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Emmeline TABILLON
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Angélique BRUNEAU
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphanie KNEZ
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hélène GUILBERT
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
4°
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Michel ASTIER
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Fédération nationale du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Gaétan MAZIN
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Richard ROZE
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphane VITÉ
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération générale de l'agroalimentaire (CFDT AGRI-AGRO)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Cédric SAUR
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Thierry MANTEN
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Thierry GIRARD
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
4°
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Olivier GOULART
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
3°
représentants des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Régis MOUNEAU
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
3°
représentants des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Luc SMESSAERT
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Cédric SAUR
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Frédéric LANNEAU
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Mickaël JACQUEMIN
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Michel ASTIER
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Fédération nationale du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Noël GILIBERT
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
11°
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Michel ASTIER
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
9°
représentants de la Fédération nationale du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Luc SMESSAERT
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
6°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
5°
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Cédric SAUR
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Thierry GIRARD
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean-François FRUTTERO
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Franck TIVIERGE
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1°
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Gaétan MAZIN
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Richard ROZE
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphane VITÉ
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Étienne HOLARD
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Claire BOURASSEAU
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
4°
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto-Victimes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sylvie DESCOUT
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Florence REYNAUD
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Corinne LELONG
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sophie MARTIN DUPONT
Docteure
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hélène GUILBERT
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Marie-Claude SALIGNON
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Anne GAUTIER
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Rachel DUMONT
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Claire BOURASSEAU
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
4°
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto-Victimes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Céline CAMGRAND-VILA
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
3°
représentants des fédérations professionnelles agricoles
Les producteurs de légumes de France (LPLF)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Agnès TEXIER
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
3°
représentants des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Aurélie RACAMIER
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
3°
représentants des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Manon PISANI
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Adeline REGIS
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
2°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Confédération paysanne (CP)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Marie-Claude SALIGNON
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Anne GAUTIER
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hélène DAPVRIL
Objet:
membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
1°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sylvie DESCOUT
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Anne MERCIER BEULIN
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Florence REYNAUD
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Corinne LELONG
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
b)
représentants des employeurs de main d'œuvre agricole
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Florence REYNAUD
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
8°
représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Corinne LELONG
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
7°
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Adeline REGIS
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
6°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Manon PISANI
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
6°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
6°
représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Valérie LACROIX
Docteur
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4°
représentants de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sylvie ROUDAUT
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3°
représentants de Chambres d'agriculture France
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Marie-Claude SALIGNON
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Anne GAUTIER
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Rachel DUMONT
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2°
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nadine LOUPMON
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Catherine LHOTE
inspectrice de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détachée auprès de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable dans l'emploi fonctionnel d'un service d'inspection générale ou de contrôle
Objet:
des cadres
JORFTEXT000052994072(source JORF)
radiation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Catherine LHOTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au 1er mars 2026
inspectrice de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détachée auprès de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable dans l'emploi fonctionnel d'un service d'inspection générale ou de contrôle
Groupe:
Inspection générale de l'environnement et du développement durable dans l'emploi fonctionnel d'un service d'inspection générale ou de contrôle
a_sa_demande
inspecteur_general="Environnement et du développement durable dans l'emploi fonctionnel d'un service d'inspection générale ou de contrôle"
depart_retraite
JORFTEXT000052994072(source JORF)
admission
06 Décembre 202506/12/2025
De: Philippe DREVIN
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
directeur de projet (groupe III) placé auprès de la cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers
à compter du 1er janvier 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de projet placé auprès de la cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers
duree="trois ans"
JORFTEXT000052994064(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pascal Brie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2026
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000052994062(source JORF)
radiation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nathalie PICOT
Objet:
cheffe de cabinet adjointe auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
date_debut="2025-11-27"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000052994055(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Corine GAILLARD-BEAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2026-03-12"
date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000052994052(source JORF)
admission
06 Décembre 202506/12/2025
De: Yacine GHAMRI-DOUDANE
professeur des universités à l'Université de la Rochelle
Objet:
personnalité scientifique choisie par la ministre chargée du développement durable à la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié susmentionné
Remplace:Mme Sabine CANTOURNET
Groupe:
Commission d'évaluation
JORFTEXT000052994047(source JORF)
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nathalie TCHILIAN-TENG
chargée des dossiers sites et sols pollués et gestion du risque technologique post-accidentel
au sein du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques à la direction générale de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentante de la ministre chargée de la santé
Remplace:Mme Caroline PAUL
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000052994038(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Philippe MACHOVER
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des solidarités
conseiller marché du travail
date_debut="2025-11-28"
cabinet="Ministre du travail et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052994030(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Célia VAUTHIER
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des solidarités
conseillère solidarités
date_debut="2025-11-28"
cabinet="Ministre du travail et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000052994030(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean-Louis HENNO
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er août 2025
JORFTEXT000052994028(source JORF)
promotion
06 Décembre 202506/12/2025
De: Yann LOSSOUARN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère
date_debut="2026-01-05"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000052994019(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Matthieu GREMAUD
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir
date_debut="2026-01-05"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000052994019(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nadine CHEVASSUS
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes
Objet:
22 décembre 2025 au
30 juin 2026
JORFTEXT000052994011(source JORF)
renouvellement
06 Décembre 202506/12/2025
De: Gérard BLANC
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er juillet 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000052994006(source JORF)
réintégration
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bruno CLERC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
au titre de l'article L. 556-2 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2026-06-24"
depart_retraite
JORFTEXT000052994001(source JORF)
admission
06 Décembre 202506/12/2025
De: Laurent AUDINET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er avril 2026
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000052993997(source JORF)
réintégration
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Martin de Wissocq
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierre de Laclos
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Thomas Walliser
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Tarik Toughrai
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean Schwander
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pascal Rossigny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à l'innovation routière, au maintien des compétences routières et à leur adaptation aux nouveaux enjeux, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Frédéric Rocher-Lacoste
ingénieur en chef des travaux publics l'Etat, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Adam Mourjane
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hervé Mangnan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Denis Magnard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Philippe Machu
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Frédéric Laffont
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Thomas Inocente
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Vincent Hue
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: André Horth
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Olivier Guichou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Arnaud Demay
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierre Convert
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de département
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Luc Charansonney
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Raphael Chalandre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Didier Caudoux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Frédéric Béchara
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Sylvain Belloche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Aurélien Balmer
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Charles-Elie Allier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: François Agier
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Stéphanie Rincourt
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de pôle, pour les affaires relatives au pôle programmation et dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Ilham Remesy
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Christine Pembele
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jeanine Lova
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable des moyens généraux et comptabilité
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hélène Klich
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Juliette Kies
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Elisabeth Kasyc
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la coordination technique et écologique à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, et à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Elisemène Gagneux
adjointe administrative principale de 1re classe, assistante de sous-direction, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte des agents de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières basés à Bron
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Charlotte Coupé
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la dévolution
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Estelle Chevallier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Corinne Boulaud
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Louise Bazinet
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000052993937(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Christelle Vanderbach
inspectrice des finances publiques
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Virginie Vasseur
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Violaine Olive
inspectrice principale des finances publiques, responsable du pôle de certification et valorisation des comptes au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Cécile Marenati
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Elodie Lefebvre
cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Laure Laloux
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Adeline Chaumont
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000052993862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025
De: Nathalie PICOT
cheffe de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous courriers citoyens uniquement, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000052993554(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202506/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.