JORFTEXT000053030026

De: Silvano DOMERGUE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (rang 4)
Objet:
conseillers référendaires
à compter du 1er janvier 2026
Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202516/12/2025
De: Pierre BARRY
administrateur territorial hors classe (rang 6)
Objet:
conseillers référendaires
à compter du 1er janvier 2026
Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202516/12/2025
De: Sophie CATTA
première conseillère de chambre régionale et territoriale des comptes (rang 3)
Objet:
conseillers référendaires
à compter du 1er janvier 2026
Au titre des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202516/12/2025
De: Nathalie GREEN
administratrice de l'Etat du deuxième grade (rang 5)
Objet:
conseillers référendaires
à compter du 1er janvier 2026
Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202516/12/2025
De: Maelenn FERREIRA-DANIEL
administratrice de l'Etat du deuxième grade (rang 2)
Objet:
conseillers référendaires
à compter du 1er janvier 2026
Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202516/12/2025
De: Sarah DESCARGUES
administratrice territoriale (rang 1)
Objet:
conseillers référendaires
à compter du 1er janvier 2026
Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202516/12/2025
De: Rizlane BIBAOUI
administratrice territoriale hors classe (rang 7)
Objet:
conseillers référendaires
à compter du 1er janvier 2026
Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202516/12/2025