16 Décembre 2025

nomination

De:	Jean Terlier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Molac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danièle Obono
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Delpech
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean Terlier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Molac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Danièle Obono
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Delpech
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Anne-Cécile Violland
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Martine JOLY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2026 attachée principale d'administration de l'Etat

JORFTEXT000053030798 (source JORF)

admission

JORFTEXT000053030146 (source JORF)

De:	Colette GENIN
Objet:	conseillère auprès du ministre, cheffe du pôle communication au cabinet du ministre des transports

date_debut="2025-12-08"
cabinet="Ministre des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Héloïse DOSSMANN
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 32e section université Sorbonne Université
Groupe:	Sorbonne Université

professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="32"

nomination

De:	Candice BOTUHA
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 32e section université Sorbonne Université
Groupe:	Sorbonne Université

professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="32"

nomination

De:	Julien SENN
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 5e section université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

professeur="Université Paris-I"
professeur_section="5"

nomination

De:	Guillaume VIGERAL
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

professeur="Université Paris-I"
professeur_section="26"

nomination

De:	Barbara MOROVICH
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 24e section université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

professeur="Université Paris-I"
professeur_section="24"

nomination

De:	Marie GIBERT
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 23e section université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

professeur="Université Paris-I"
professeur_section="23"

nomination

De:	François-Xavier NERARD
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 22e section université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

professeur="Université Paris-I"
professeur_section="22"

nomination

De:	Francisco FORONDA
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 21e section université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

professeur="Université Paris-I"
professeur_section="21"

nomination

De:	Claire SCODELLARO
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 19e section université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

professeur="Université Paris-I"
professeur_section="19"

nomination

De:	Barbara FORMIS
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 18e section université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

professeur="Université Paris-I"
professeur_section="18"

nomination

De:	Victor POULIQUEN
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 5e section université Paris Dauphine
Groupe:	Université Paris-Dauphine

professeur="Université Paris Dauphine"
professeur_section="5"

nomination

JORFTEXT000053030129 (source JORF)

De:	Bertrand LERAY inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Cuisine centrale du pays de Cossé-le-Vivien »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Cuisine centrale du pays de Cossé-le-Vivien »

nomination

JORFTEXT000053030127 (source JORF)

De:	Aurélie ANTOINE inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public pour le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance
Remplace:	M. Stéphane ROCHARD
Groupe:	Groupement d'intérêt public pour le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance

nomination

JORFTEXT000053030124 (source JORF)

De:	Christophe MOREL ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Pari Mutuel Urbain »
Remplace:	Mme Marie-Aude STOFER
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Pari Mutuel Urbain »

commissaire_gouvernement

nomination

duree="cinq ans"
inspecteur_general="Groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"

De:	Yann DACQUAY ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	inspecteur général du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000053030117 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000053030114 (source JORF)

De:	Vincent SIGLIANO
Objet:	membre de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France représentant des opérateurs de systèmes de paiement
Remplace:	M. Pierre-Emmanuel DEGERMANN
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"

De:	VIDELO (Nadège) née GIACOMETTI
Objet:	dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

JORFTEXT000053030097 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000053030095 (source JORF)

De:	Marie-Hélène BOUSSIOUX, née SIRE attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

radiation

De:	Marie-Hélène BOUSSIOUX, née SIRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2026 attachée principale d'administration de l'Etat

JORFTEXT000053030095 (source JORF)

admission

JORFTEXT000053030093 (source JORF)

De:	Philippe MASSE attaché d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

radiation

De:	Philippe MASSE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2026 attaché d'administration de l'Etat

JORFTEXT000053030093 (source JORF)

admission

JORFTEXT000053030091 (source JORF)

De:	Marc LE GUEN attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

radiation

De:	Marc LE GUEN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2026 attaché principal d'administration de l'Etat

JORFTEXT000053030091 (source JORF)

admission

JORFTEXT000053030086 (source JORF)

De:	Elie MURIBIA ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

radiation

De:	Elie MURIBIA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2026 ingénieur civil divisionnaire de la défense

JORFTEXT000053030086 (source JORF)

admission

JORFTEXT000053030082 (source JORF)

De:	Dalila BOUDADA BENAMARA
Objet:	représentante du personnel suppléante, à la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale au titre de l'organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE représentante du personnel suppléante
Remplace:	M. Frédéric PIQUEL
Groupe:	Comité social d'administration de réseau de la police nationale

suppleant

nomination

JORFTEXT000053030075 (source JORF)

De:	Dominique LEPIDI
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

date_debut="2025-12-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Adam BEUNARDEAU-PAMMEN
Objet:	conseiller communication, presse et affaires européennes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur

JORFTEXT000053030068 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000053030061 (source JORF)

De:	Guy FITZER sous-préfet de Lisieux (groupe IV)
Objet:	sous-préfet d'Argentan (groupe IV) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Sous-préfecture - Argentan Groupe IV

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"

De:	Marie-Elize TILLY administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:	sous-préfète de La Flèche (groupe IV)
Groupe:	Sous-préfecture - La Flèche Groupe IV

JORFTEXT000053030054 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000053030047 (source JORF)

De:	Isabelle RIOUX sous-préfète d'Argentan (groupe IV)
Objet:	sous-préfète de Lannion (groupe IV) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Sous-préfecture - Lannion Groupe IV

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"

De:	Gilbert MANCIET administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:	sous-préfet de Château-Gontier (groupe IV) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Gontier

JORFTEXT000053030040 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000053030033 (source JORF)

De:	Hervé LEOST
Objet:	au cabinet du Premier ministre Au pôle social Conseiller travail, emploi et formation
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2025-12-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000053030033 (source JORF)

De:	Julie LEROY
Objet:	conseillère travail, emploi et formation (pôle social) au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2025-12-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Silvano DOMERGUE ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (rang 4)
Objet:	conseillers référendaires à compter du 1er janvier 2026 Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Pierre BARRY administrateur territorial hors classe (rang 6)
Objet:	conseillers référendaires à compter du 1er janvier 2026 Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Sophie CATTA première conseillère de chambre régionale et territoriale des comptes (rang 3)
Objet:	conseillers référendaires à compter du 1er janvier 2026 Au titre des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Nathalie GREEN administratrice de l'Etat du deuxième grade (rang 5)
Objet:	conseillers référendaires à compter du 1er janvier 2026 Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Maelenn FERREIRA-DANIEL administratrice de l'Etat du deuxième grade (rang 2)
Objet:	conseillers référendaires à compter du 1er janvier 2026 Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Sarah DESCARGUES administratrice territoriale (rang 1)
Objet:	conseillers référendaires à compter du 1er janvier 2026 Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Rizlane BIBAOUI administratrice territoriale hors classe (rang 7)
Objet:	conseillers référendaires à compter du 1er janvier 2026 Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

De:	Laure RENAUD inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide prévue par le décret du 8 septembre 2025 susvisé

délégation de signature

tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

De:	David RAYNAUD administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division contrôle fiscal - expertise
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide prévue par le décret du 8 septembre 2025 susvisé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

De:	Bruno MONTMUREAU administrateur de l'Etat, responsable de la direction réseau et expertise
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs à l'aide prévue par le décret du 8 septembre 2025 susvisé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

De:	Catherine CASTREC administratrice de l'Etat, directrice départementale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs à l'aide prévue par le décret du 8 septembre 2025 susvisé