JORFTEXT000053051668

De: William MAROIS
ancien recteur
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
au titre des 1° à 3° de l'article 1erdu décret n° 2015-1618 du
10 décembre 2015
relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation :
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
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nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
au titre des 1° à 3° de l'article 1erdu décret n° 2015-1618 du
10 décembre 2015
relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation :
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
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nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Valérie CABUIL
rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
au titre des 1° à 3° de l'article 1erdu décret n° 2015-1618 du
10 décembre 2015
relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation :
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
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nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
president
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nomination
19 Décembre 202519/12/2025