19 Décembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Boris MELMOUX-EUDE
directeur général de l'administration et de la fonction publique, tél. : 01-55-07-42-42 (secrétariat : 01-55-07-42-36)
Objet:
Déontologie
Conformément aux articles L. 122-2 et L. 122-10 du code général de la fonction publique, le directeur ou la directrice du G-ISP adressera au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts, dans les deux mois suivant son entrée en fonction
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions à exercer sera effectué par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique préalablement à la nomination comme directeur ou directrice
en application de l'article L. 124-8 du code général de la fonction publique
Contact
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Agnès Canayer
sénatrice
Objet:
présidente
Remplace:M. Aurélien Rousseau
Groupe:
president
parlement
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: Michel Barnier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Michèle Tabarot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: David Magnier
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Éric Pauget
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Décembre 202519/12/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Décembre 202519/12/2025
De: Christopher Weissberg
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Décembre 202519/12/2025
De: Renaud PICARD
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Bordeaux
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Laurent REGNIER
inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Objet:
sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Pierre BILGER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé auprès du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er février 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
19 Décembre 202519/12/2025
De: Arthur CLAIRET
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Konciergerie (création)
Groupe:
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Mikaël LE PIMPEC
administrateur des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Nice (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
directeur régional des douanes de Nice
Remplace:M. Roger COMBE
Groupe:
date_debut="2026-01-15"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: MOUJAHED (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BERBERI (Lotfi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CHERIF (Mohamed Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CHEBALLAH (Mahdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: DIABATE (Benourou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LADHARI (Chayma), épouse AZOUNI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: SEBANY ISSOUF (Hadidja)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GARGOURI (Dorsaf), épouse CHAABANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BILONGO (Bungiéna Joséphine), épouse LUCETTE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BOUKHARI (Zahia), épouse GUETTAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: ZERGUIT (Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: KHALED KHODJA (Mohamed Lamine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: NOGUEM KAPTOUOM SIMO (Hervé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: MAHJOUB (Slim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: MOUSSI (Fetta), épouse SI SERIR
à Tizi Ouzou (Algérie
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: DRIDI (Chaima), épouse ARARI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CHARFEDDINE (Manel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: AICHIOU (Nassima), épouse OUBELAID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: ALIOUA (Soumia), épouse BOUKHEMKHEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: ABIADH (Hasna), épouse CORDON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: ASSAL (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GHEMRAS (Lyes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: TOMMEH (Caesar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: SLAMA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BENOKBA (Khalid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: AMIRI (Hacene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BOUCHERIT (Hadj, Nedder)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
19 Décembre 202519/12/2025
De: William MAROIS
ancien recteur
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
au titre des 1° à 3° de l'article 1erdu décret n° 2015-1618 du
10 décembre 2015
relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation :
Groupe:
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
au titre des 1° à 3° de l'article 1erdu décret n° 2015-1618 du
10 décembre 2015
relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation :
Groupe:
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Valérie CABUIL
rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
au titre des 1° à 3° de l'article 1erdu décret n° 2015-1618 du
10 décembre 2015
relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation :
Groupe:
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Stéphane AYMARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_fin="2028-06-30"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Cyril KAO
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
date_debut="2026-01-16"
duree="trois ans"
reconduction
19 Décembre 202519/12/2025
De: Guillaume CLERGET
administrateur principal du Sénat
à compter du 1er février 2026
Objet:
maîtresse et maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Chloé SZAFRAN
administratrice principale du Sénat
à compter du 1er janvier 2026
Objet:
maîtresse et maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Thierry PFAUWADEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2026
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
19 Décembre 202519/12/2025
De: Vincent RABATÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
19 Décembre 202519/12/2025
De: Luc CAMPOY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2026
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
19 Décembre 202519/12/2025
De: Valérie CULIOLI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès du Parquet européen
procureure européenne déléguée
Groupe:
date_debut="2025-12-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
détachement
19 Décembre 202519/12/2025
De: Vanessa PERREE
magistrate en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2026-01-05"
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jean-Baptiste BUTLEN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Lucie ROESSEL
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes du musée du service de santé des armées située à Paris
à compter du 1er janvier 2026
Remplace:Mme Annabelle THOUVENY
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: VINET Nicolas
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: VAISSIE Julien
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: THOREZ Benjamin
substitut du procureur de la République
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: TAMALET Arthur
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: SERRAND Pascal
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: SENAT David
avocat général
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: SANESI-DE-GENTILE Raphaël
avocat général
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: RONTARD Erwan
vice-procureur
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: ROGER-ROUSSEL Stanislas
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: RIUS Thomas
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: REMY Michaël
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: POSÉ Damien
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: PORTE Yannick
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: POINOT Hervé
avocat général
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: PINEAUD Thomas
juge d'instruction
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: PASTUREL Xavier
vice-procureur
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: MORRA Camille
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: MOREAU Bénilde
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: METIVIER Eric
magistrat conseiller
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: MASBOUS Sébastien
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: MANIE-SAMSON Romain
vice-procureur
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: MAHOUACHI Mohamed
vice-président
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LEVY Yoan
vice-procureur de la République
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LECAT Philippe
président honoraire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LAULAN Christophe
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LASMARTRES Pierre
juge
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LARCAT Stéphane
vice-procureur chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LAPEYRE Matthieu
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LAPERTOT Jérémy
substitut du procureur de la République
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LAINÉ Laurent
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LAGARDE Jean-Christophe
commissaire divisionnaire honoraire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LABART-MANNEVILLE Hugo
juge placé
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: INES Fabien
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: ILIC Zeljko
commissaire général
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: HUIGNARD Frédéric
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: HERVY Alexandre
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: HEMERY Franck
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: HAREL Alexandre
vice-président placé
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GRETHEN Fabien
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GRANDFILS Raphaël
magistrat de l'ordre judiciaire honoraire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GARRIGUE Alix
juge d'instruction
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GACQUER Wilfrid
substitut du procureur de la République
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GABILLARD Christophe
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: FRANCHET Philippe
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: FOLIE-DESJARDINS Charles
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: EVRARD Guillaume
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: ERDELYI Samuel
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: DUPONT Guillaume
procureur de la République adjoint
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: DOUBLET Yves
commissaire général
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: DEMOLY Patrice
commissaire général
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: DEAU Christian
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: DAVIOT François
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: DAUBIGNY Julien
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: DANLOS Benjamin
substitut du procureur général
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CROS Aurélien
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CRIVELLI Guillaume
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: COMBREXELLE Thomas
substitut du procureur de la République placé
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CHARRAT Julien
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CHAMARD Louis
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CATHERINE Guillaume
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CASTELBOU Julien
vice-président, chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BOUYSSOU Gabi
vice-procureur de la République
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BORDEREAU Pierre
commissaire général
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BLANCHET Gilles
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BENMOHAMMED Yacine
substitut du procureur général
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BELOTTE Bernard
avocat général
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BARBOTTE Loïc
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BARALDI Sébastien
vice-procureur de la République
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: AUGUET Gérald
vice-président des contentieux de la protection
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: ARNAULT David
vice-procureur de la République
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: ALIBERT Maurice
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: ADOUDJIL Yacine
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: WYNDAELE Sylke
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: WOJTAS Carole
substitute générale
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: WASTL Elisabeth
vice-présidente
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: VALLA Anne
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: TIR Sabah
conseillère
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: TIBERGHIEN Domitille
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: SAUVESTRE Anne
juge des enfants
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: SANCHIS Sylvie
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: ROYANT Sandrine
procureure adjointe
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: ROBREAU-MILLET Juliette
magistrate
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: RIMBAULT Christine
juge
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: RAVOUX Caroline
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: POINSARD Marjolaine
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: MOTYL Solenne
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: MORIN Marine
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: MOLINA Françoise
magistrate de l'ordre judiciaire honoraire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: MAHE Aurélie
vice-présidente chargée des contentieux de la protection et coordinatrice du service et de la conciliation
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LICEN Stéphanie
substitute du procureur de la République
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LEBRETON Mathilde
juge d'instruction
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: LAVENIR Bérengère
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: KLEIN Lucille
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: JOURDAIN Karina
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: JEAN-BAPTISTE Aurore
juge des libertés et de la détention
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: HERICHER Claire
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GUILLOUT Candice
substitute du procureur de la République
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GRAIGNIC Floriane
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GNEITING Margot
magistrate
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GINDENSPERGER Anne
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GILS Hélène
magistrate chargée de mission à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GASNIER Stéphanie
magistrate conseillère
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GARCIA Elsa
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: GALAUD Audrey
substitute du procureur de la République
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: FONTAINE Béatrice
commissaire générale
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: FINET Jessica
commissaire divisionnaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: FARGIER Cécile
juge de l'application des peines
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: DUBOSCQ Nadine
présidente du tribunal judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: DECENCIERE FERRANDIERE Elisabeth
substitute du procureur général
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: DE TRENTINIAN Isabelle
magistrate de l'ordre judiciaire honoraire
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CHILLAOUI Souad
magistrate
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CHATEAU Céline
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CHARLET Delphine
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CASTELAR Phoebé
substitute du procureur de la République
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: CALIFANO Nina
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BURILLON Sonia
substitute du procureur de la République
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BONNET Anouk
procureure de la République adjoint
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BEROUD Violette
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BELLOC Suzanne
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BASQUIN Audrey
commissaire de police
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: BANGRATZ Aude
juge d'instruction
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicolas GERBER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: François CHAMBON
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), délégué à la prospective auprès du directeur de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
à compter du 1er février 2026
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
19 Décembre 202519/12/2025
De: Johan PORCHER
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la construction d'un hôtel des polices nationale et municipale à Nice, auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-01-15"
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: DUJOL (Jean-Benoît)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère du travail et des solidarités
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: FERRAND (Renaud)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère des armées et des anciens combattants
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: MAZENC (Philippe)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: MILES (Christopher)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de la culture
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: STANEK (Vincent)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: TOURNYOL DU CLOS (Nathalie)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: SAINTOYANT (Antoine)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: RENCKI (Julien)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: PERRIN (Hugues)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: JULLIAN (Arnaud)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: DUFRESNOY (Philippe)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: SCHMELTZ (Bernard)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'intérieur
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: MOUTOUH (Hugues)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'intérieur
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: LAUGIER (Louis)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'intérieur
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: LAGARDE (Gilles)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'intérieur
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: GAUME (Bertrand)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'intérieur
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: ESPINASSE (Alain)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'intérieur
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: MERILLON (Philippe)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: STEIMER (Julien)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: MONDOLONI (Frédéric)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: LECHEVALLIER (Aurélien)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: LALLIOT (Philippe)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: FREYDER (Arnaud)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: GARDETTE-HUMEZ (Caroline)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère du travail et des solidarités
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: ACCARY-BONNERY (Aude)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de la culture
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: SZYMCZAK (Anne)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: MARCHAND (Dominique)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: ORANGE-LOUBOUTIN (Mylène)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: CHEREMETINSKI (Claire)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: BALUSSOU (Fabienne)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'intérieur
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: LE GAL (Hélène)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: GRILLO (Anne)
Objet:
au troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
promotion
19 Décembre 202519/12/2025
De: d'Attribution des Crédits (CAC)
Objet:
au semestre 10
Il doit permettre d'acquérir et valider l'ensemble des compétences
compétences réflexives sur l'exercice professionnel (de C6 à C11) formalisées dans l'UI 29 « analyse et amélioration de la pratique professionnelle »
affectation
19 Décembre 202519/12/2025
De: Olivier Robatche-Claïve
agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Karim Mammasse
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jérôme Louage
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Erwann Laperdrix
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la performance de la dépense publique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Thomas Lanusse-Cazale
Colonel
adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Pierre Lachard
Capitaine de vaisseau
chef du bureau de l'analyse de la valeur des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Emmanuel Kozal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jean-François Gauthier
administrateur de l'Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Pascal Gaillard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Christophe Fachan
administrateur de l'Etat, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicolas Dromel
administrateur de l'Etat, chef du bureau programmation budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Hugues Carrelet de Loisy
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau programmes P.169 et 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Clément Capdecomme
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Alexis Bitaudeau
administrateur de l'Etat, chef du bureau exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sylvère Bagot
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Alexis Antois
administrateur de l'Etat, chef du bureau programmes P.169 et 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Antoine Levasseur
agent sous contrat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs et des passifs en comptabilité patrimoniale, notamment les pièces relatives aux immobilisations, stocks et provisions, aux opérations de régularisation et aux écritures hors bilan
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Mathieu Dupuy
agent sous contrat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs et des passifs en comptabilité patrimoniale, notamment les pièces relatives aux immobilisations, stocks et provisions, aux opérations de régularisation et aux écritures hors bilan
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Erwan Dujat
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs et des passifs en comptabilité patrimoniale, notamment les pièces relatives aux immobilisations, stocks et provisions, aux opérations de régularisation et aux écritures hors bilan
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Quentin Courant
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs et des passifs en comptabilité patrimoniale, notamment les pièces relatives aux immobilisations, stocks et provisions, aux opérations de régularisation et aux écritures hors bilan
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Yannick Tessier
secrétaire administratif
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Tall Tancons
secrétaire administratif
au sein du bureau synthèse, lois de finances et communication budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Geoffrey Nys
Commandant
adjoint au chef de cabinet du directeur des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Dimitri Le Guellec
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau programmes P.169 et 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Cyril Guyot
agent sous contrat, chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Paul Do Moinho
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jordan Darbo
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau programmes P.169 et 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Philibert Boucher
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau programmes P.169 et 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Capucine Venat-Chossat
conseillère d'administration de défense, cheffe du bureau gestion publique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Marie Ruffinoni
agente sous contrat, adjointe au chef du bureau gestion publique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Dominique Place
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des études statistiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Emeline Pierre
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Aurore Le Nouveau
agente sous contrat, adjointe au sous-directeur statistiques et études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Amélie Gros
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sandie Fouillen
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Anaïs Sénéchal
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs et des passifs en comptabilité patrimoniale, notamment les pièces relatives aux immobilisations, stocks et provisions, aux opérations de régularisation et aux écritures hors bilan
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Catherine Georges
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs et des passifs en comptabilité patrimoniale, notamment les pièces relatives aux immobilisations, stocks et provisions, aux opérations de régularisation et aux écritures hors bilan
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Katia Dikous
agente sous contrat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs et des passifs en comptabilité patrimoniale, notamment les pièces relatives aux immobilisations, stocks et provisions, aux opérations de régularisation et aux écritures hors bilan
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Véronique Desnoyers
secrétaire administrative
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs et des passifs en comptabilité patrimoniale, notamment les pièces relatives aux immobilisations, stocks et provisions, aux opérations de régularisation et aux écritures hors bilan
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Cécile Teixeira
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau programmes P.169 et 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Isabelle Rineau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du directeur des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Fadila Mairi
agente sous contrat
au sein du bureau programmes P.169 et 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Marie-Laure Lejeune
secrétaire administrative, cheffe du secrétariat de la direction des affaires financières, pour la validation des ordres de mission et des états de frais de la direction dans le système Chorus DT
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nissiwati Kassime
secrétaire administrative
au sein du bureau programmes P.169 et 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nadia Jandouzi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau programmes P.169 et 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Charlotte Duponchel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau programmation budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Mathilde Deloffre
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau programmes P.169 et 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Maîté Chopin-Xiong
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau programmes P.169 et 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Claudia Carminati
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau programmes P.169 et 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Dimitri ZOULAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Christian SIVY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Damien POSE
commissaire de police de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général de police, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Philippe GUICHARD
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Alexandre GROUSSET
major de police, adjoint au chef du groupe des droits d'accès
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Thibaut FONTAINE
commissaire divisionnaire de police, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jean-Baptiste FELICITE
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire de police, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Patrice BRIZÉ
commissaire de général de police, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint à la cheffe du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Edith SALAVERT
major de police, cheffe du groupe du traitement des droits d'accès
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: PEYRATOU Ingrid
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, cheffe de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire de police, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sophie DURAND
commissaire divisionnaire de police, cheffe du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Christine DUFAU
commissaire générale de police, cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Corine BERTOUX
commissaire générale de police, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Cécile AUGERAUD
commissaire générale de police, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Isabelle AUBIN
commissaire divisionnaire de police, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Max-Michel MARAJO
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Michel LOUISET
adjoint administratif principal de 2e classe, gestionnaire des missions France et étranger
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Raymond FICHER
adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire des frais de missions et de déplacement
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Stéphane DONGNIVONG
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des budgets
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Cyril AUMONT
adjoint administratif principal de 2e classe, gestionnaire budgétaire
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Arlette ZATE
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire des missions France et étranger
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Alima TARNAGDA
adjointe administrative, gestionnaire des missions France et étranger
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Corinne RODRIGUEZ
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire missions
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sandrine PARISOT
agente contractuelle, cheffe de la section des missions
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Lucie NATUREL
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Lise MATHEE
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire des missions France et étranger
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sarah EGARNES
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire des missions France et étranger
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Véronique DESAILLY
ouvrière d'Etat hors classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Murielle DE CARVALHO
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sophie CRATERE
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire des déplacements temporaires en France et à l'étranger
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jocelyne COLLIN
policière adjointe réserviste, chargée de mission budgétaire
Objet:
personnels ci-après désignés
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions et actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire de police, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Laurent SOUDAN
commandant divisionnaire de police, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général de police, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Thibault LAFORGE
commissaire divisionnaire de police, directeur de programme adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Simon GINESTY
commissaire de police, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Olivier DAROT
agent contractuel, directeur de programme pour le projet XPN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Dimitri ZOULAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Christian SIVY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Damien POSE
commissaire de police de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Philippe LOPIN
commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Philippe GUICHARD
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Thibaut FONTAINE
commissaire divisionnaire de police, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jean-Baptiste FELICITE
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Michel FAURY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Anthony DE FREITAS MERA
commandant divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire de police, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Patrice BRIZÉ
commissaire général de police, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Patrice OUMRAOU
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire de police, chef de la division maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sébastien GENDRE
commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Annabelle VANDENDRIESSCHE
commissaire divisionnaire de police, cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Ingrid PEYRATOU
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Christine DUFAU
commissaire générale de police, cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sandrine CONTREPOIS
commissaire de police de police, cheffe de la division de la surveillance et des enquêtes administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Lucie CERNA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale de police, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire de police, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Aurélie BESANCON
commissaire divisionnaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Cécile AUGERAUD
commissaire générale de police, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Isabelle AUBIN
commissaire divisionnaire de police, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Béatrix VENAULT
commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Florence PLATTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Katia OUEDRAOGO-JABELY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Edith MINIER
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Fabienne CHERAMY
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau des budgets et missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.