Daniel GUERET comme rapporteur

en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de

Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

(RATP)

en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du

relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

vice-président

sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

pour avis, sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

rapporteurs suivants