JORFTEXT000053331902

De: Philippe MARTIN
Objet:
pour siéger
personnalités indépendantes au sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales, en complément des personnalités désignées par l'arrêté du
15 juillet 2020
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000053331902(source JORF)
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Xavier DURAND
Objet:
pour siéger
personnalités indépendantes au sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales, en complément des personnalités désignées par l'arrêté du
15 juillet 2020
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000053331902(source JORF)
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Florence DEBOISSY
Objet:
pour siéger
personnalités indépendantes au sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales, en complément des personnalités désignées par l'arrêté du
15 juillet 2020
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000053331902(source JORF)
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
pour siéger
personnalités indépendantes au sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales, en complément des personnalités désignées par l'arrêté du
15 juillet 2020
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000053331902(source JORF)
désignation
09 Janvier 202609/01/2026