JORFTEXT000053341352
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann Coz
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
référent déontologue, alerte et laïcité de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut
=
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2026-01-12
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duree
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2 ans
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JORFTEXT000053341352
(source JORF)
nomination
11 Janvier 2026
11/01/2026