adjoint à la cheffe du département des archives, de la documentation et du patrimoine

dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

9

chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

7

adjoint au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, chef du pôle contentieux pénitentiaire

dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

4

chef du pôle commande et construction publiques

dans la limite des attributions du pôle commande et construction publiques du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

4

adjoint au sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux, chef du bureau du contentieux administratif et du conseil

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

2

directeur de programme dématérialisation des parcours métiers

dans la limite des attributions portant sur les produits de dématérialisation du service de l'expertise et de la modernisation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

14

chef de la mission du patrimoine mobilier

dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

11

adjoint à la cheffe du pôle des archives de l'administration centrale

dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

10

adjoint à la cheffe de service

dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

7

chef de la cellule de synthèse

dans la limite des attributions de la cellule de synthèse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

4

adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

4

adjoints à la cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation

dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

3

chef du bureau de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

2

chef du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus

dans la limite des attributions du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

délégué à l'information et à la communication

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

chef de cabinet

les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements des agents placés sous son autorité

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général

adjoint à la déléguée aux affaires européennes et internationales

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général

cheffe du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

9

cheffe de pôle transversal

dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

8

adjointe à la cheffe du bureau du contentieux judiciaire et européen

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

8

adjointe au chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative

dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

7

adjointe à la cheffe du pôle contentieux statutaire

dans la limite des attributions du pôle contentieux statutaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

6

adjointe au chef du pôle contentieux pénitentiaire

dans la limite des attributions du pôle contentieux pénitentiaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

6

adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

4

déléguée à la protection des données

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

2

adjointe à la déléguée à la protection des données

dans la limite des attributions du délégué à la protection des données fixées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du

relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

2

cheffe du bureau « Informatique et Libertés »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

14

directrice de programme « Intelligence artificielle »

dans la limite des attributions de la direction de programme « Intelligence artificielle »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

14

adjointe à la cheffe du bureau « Informatique et Libertés »

dans la limite des attributions du bureau « Informatique et Libertés »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

14

adjointe à la cheffe du pôle de la documentation

dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

11

cheffe du pôle de la documentation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

11

cheffe de la mission archivage électronique

dans la limite des attributions de la mission archivage électronique du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

11

cheffe du pôle des archives de l'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général

10

adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

7

cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

4

coordonnatrice d'administration centrale

les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

4

cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

3

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

3

adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

2

adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

2

adjointe à la cheffe de service

dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

cheffe du bureau de presse et veille médias

dans la limite des attributions du bureau de presse et veille médias

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

cheffe du bureau de l'animation et des projets éditoriaux

dans la limite des attributions du bureau de l'animation et des projets éditoriaux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

responsable budgétaire et achats

dans la limite des attributions de la cellule d'appui et de coordination

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

cheffe du bureau de la création graphique et du suivi de production

dans la limite des attributions du bureau de la création graphique et du suivi de production

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

cheffe du bureau des campagnes, des événements et des partenariats

dans la limite des attributions du bureau des campagnes, des événements et des partenariats

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

cheffe du bureau de l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général