conseiller d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Membres suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Rapporteurs publics

avocat général à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Rapporteurs publics

conseiller d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Président

conseiller d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Membres titulaires

conseiller d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Membres titulaires

conseiller d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Membres en cas de départage

conseiller à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Membres en cas de départage

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Rapporteurs publics

avocate générale à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Rapporteurs publics

conseillère à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Membres titulaires

conseillère à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Membres titulaires

conseillère d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Membres titulaires

conseillère à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Membres titulaires

conseillère à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Membres en cas de départage

conseillère d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028

Membres en cas de départage

visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

rapporteurs suivants

rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 242 (2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025 2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances

mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (pour avis)

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025 2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances

mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (pour avis)

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 170 (2025 2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Émilienne Poumirol

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 125 (2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 180 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances

mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

rapporteurs suivants

rapporteures de la mission d'information sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom)

rapporteures de la mission d'information sur l'Innovation thérapeutique

sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française

le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (sous réserve de son dépôt)

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

inspecteur principal des douanes de 2e classe, adjoint à la directrice de l'établissement public administratif « la Masse des douanes » (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »

à compter du 1er février 2026 et jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

membre du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

expert proposé par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants du ministre chargé de la santé

membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

membre de la juridiction administrative

membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants du ministre chargé de la santé

membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

membre de la juridiction administrative

membre titulaire

membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

personnalité qualifiée

administrateur de l'Etat du grade transitoire

président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mai 2026

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prend l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

responsable ministérielle aux normes

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Titulaire

responsable ministérielle aux normes

Ministère du travail et des solidarités

Suppléante

adjointe au chef de la mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre suppléante des conseils d'écoles de l'Institut Mines-Télécom

représentante de l'Etat

délégué régional académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) - Hauts-de-France

sur proposition conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentant de l'Etat

membre titulaire du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation d'Occitanie

sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche

représentante de l'Etat

membre titulaire du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

auprès du groupe SNCF

secrétaire générale

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admise

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2026

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

au tribunal administratif de Montreuil

à compter du 1er juillet 2026

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

à compter du 1er juillet 2026

au tribunal administratif de Nantes

à compter du 1er juillet 2026

au tribunal administratif de Versailles

à compter du 1er juillet 2026

au tribunal administratif de Melun

à compter du 1er juillet 2026

au tribunal administratif de Toulon

à compter du 1er juillet 2026

au tribunal administratif de Lille

à compter du 1er juillet 2026

au tribunal administratif de Limoges

à compter du 1er juillet 2026

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés »

ayant pour nom d'usage POTENTIER RIOS

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.P.E. QUANTOR »

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BORIES & BORIES NOTAIRES »