JORFTEXT000053392524
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOUILLOUX (Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE PAYS GENEVOIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence
=
"
Archamps (Haute-Savoie)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
74
"
JORFTEXT000053392524
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2026
22/01/2026
De:
BOUILLOUX (Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », titulaire d'un office de notaire
d'un office
d'un office
notaire
notaire_residence
=
"
Meylan (Isère)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
38
"
JORFTEXT000053392524
(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 2026
22/01/2026