JORFTEXT000053392830

De: Didier LEPELLETIER
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Grégory EMERY
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
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nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Pierre SANSON
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
membre de la juridiction administrative
Remplace:Mme Muriel DEROC
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
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nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sarah LE GALL
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Lucie BOZEC
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
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nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Mariama SOIBY
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Remplace:Mme Bénédicte BLANCHET
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
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nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Muriel DEROC
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
membre de la juridiction administrative
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
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nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Valérie BENOIT
Objet:
membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Emilie MOREAU
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053392830(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026