JORFTEXT000053395970
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie SIRINELLI
maîtresse des requêtes
Objet:
à compter du 1er février 2026, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Florian ROUSSEL
Groupe:
Conseil d'État
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(source JORF)
nomination
23 Janvier 2026
23/01/2026