23 Janvier 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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Titulaires, Suppléants

membre de l'observatoire

un représentant de chacune des associations ou chacun des organismes suivants

membre de l'observatoire

un représentant de chacune des associations ou chacun des organismes suivants

conseillère en charge de la fiscalité et de la synthèse des finances publiques au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

administrateur de l'Etat du grade transitoire

délégué de la directrice générale des finances publiques pour la région Occitanie (niveau II, groupe II)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er mars 2026

administrateur de l'Etat du grade transitoire

délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Centre-Ouest (niveau II, groupe II)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er mars 2026

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de Force Ouvrière (FO)

membre suppléante du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de l'Union Fédérale des syndicats de l'Etat (UFSE-CGT)

membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de l'Union Fédérale des syndicats de l'Etat (UFSE-CGT)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des finances locales et de l'action économique (groupe II) à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la ville et du logement

présidente de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentant du ministre des affaires étrangères

directeur adjoint de cabinet, chargé des Français de l'étranger au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

membres du Conseil national de l'industrie

2° Au titre du collège des entreprises industrielles

membres du Conseil national de l'industrie

2° Au titre du collège des entreprises industrielles

membres du Conseil national de l'industrie

2° Au titre du collège des entreprises industrielles

membres du Conseil national de l'industrie

1° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membre du comité exécutif du Conseil national de l'industrie

au titre du collège des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2026

attachée principale d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2026

attaché principal d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

ingénieur en chef des mines

adjointe au chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé des communications électroniques

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé des communications électroniques

maîtresse des requêtes

à compter du 1er février 2026, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO