JORFTEXT000053399284


De: Stéphane JACOB
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au sous-directeur des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Janvier 202625/01/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.