ingénieur en chef de l'armement, adjoint au chef du service
Objet:
soit au nom du ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de l'expertise technique et industrielle
Objet:
soit au nom du ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller aux affaires européennes
Objet:
soit au nom du ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise administrative
Objet:
soit au nom du ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
