28 Janvier 2026

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bertrand Sorre
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Romain Daubié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Michaël WEBER
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Remplace:M. Éric JEANSANNETAS
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Thomas DOSSUS
Objet:
vice-président
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Viviane MALET
Objet:
présidente
Groupe:
president
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Akli MELLOULI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Victorin LUREL
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe GROSVALET
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Evelyne CORBIÈRE NAMINZO
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Lana TETUANUI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Annick PETRUS
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Micheline JACQUES
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Catherine CONCONNE
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Marc de Fleurian
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Julien Gokel
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Bataille
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jérôme Nury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Benoît Larrouquis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jérôme Nury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Benoît Larrouquis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie RIST
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(80 membres au lieu de 79)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie RIST
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 11)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Benjamin MAZE
Objet:
conseiller haute performance, réseaux du sport et vie fédérale au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
date_debut="2026-01-19"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicolas JEANJEAN
ingénieur de recherche hors-classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Groupe:
date_debut="2026-02-15"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Janvier 202628/01/2026
De: Charles CHRISTIN
ingénieur principal de l'armement
Objet:
sous-directeur, secrétaire général de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er février 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Xavier MICHELET
agent contractuel
Objet:
sous-directeur des particuliers et des amendes à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
à compter du 1er février 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: YAKHLEF (Walid)
né le 1er janvier 1984 à Batna (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Janvier 202628/01/2026
De: HIRECHE (Kahina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Janvier 202628/01/2026
De: SAADAOUI (Ahlem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Janvier 202628/01/2026
De: KEDDARI (Mama), épouse MEDJAHED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Janvier 202628/01/2026
De: KHOURY (Bachar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Janvier 202628/01/2026
De: NEFZI (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Janvier 202628/01/2026
De: KELKOUL (Yousra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Janvier 202628/01/2026
De: KHABER (Chiraz), épouse DUBOIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Janvier 202628/01/2026
De: HADJIDJ (Ahlam), épouse MANSOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Janvier 202628/01/2026
De: MAHIDDINE (Mounia), épouse KACIMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Claire RAULIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-02-02"
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Yann COUEDIC
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
chef du service des retraites de l'éducation nationale
au sein de la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
à compter du 1er février 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Loïc AGNES
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
date_debut="2026-02-20"
duree="trois ans"
reconduction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sylvie BADER-KOZA
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2026-03-16"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
mutation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Monia TALEB
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
membre du premier collège du Conseil national de l'adoption
Groupe:
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Eric DE LA MOUSSAYE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er mars 2026 au
31 juillet 2026
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Janvier 202628/01/2026
De: Ginette DE MATHA
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile du 1er mars 2026 au
20 juin 2027
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Janvier 202628/01/2026
De: Agnès ALLEX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Patricia DENIS
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2026-02-09"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: PETIT (Gabrielle, Marie, Olympe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SANNOIS NOTAIRES 1587 »
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: BALLESTER (Alexis, Antoine, Joanny, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Tour-du-Pin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: DEFRADAS (Eric, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="La Tour-du-Pin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: LARTIGAU (Grégoire, Camille, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 5 CARNOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: PANEPINTO (Léa, Lucia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie)
Objet:
commissaire de justice
en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: DELVAUX (Jean, Marc, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: RENARD (Florence, Marie, Geneviève)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VINCENNES M&B NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: CAVET (Fabrice, Nicolas)
Objet:
notaire exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS DU CANAL LATERAL », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Satur (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: MUTEL (Clément, Germain, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Brumath (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: MUTEL (Clément, Germain, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sarre-Union (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: ORTOLAN (Maxence, Victorien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Guillaume DEVRED, Eva SIX-DERDLIAN et Maxime BRUNET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: DEBUCK (Charles, Louis)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL POLIPHILI COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MABILLE & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Croix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: LOCHOWICZ (Nikoletta, Maria)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MABILLE & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Croix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Croix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: LOCHOWICZ (Nikoletta, Maria)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Croix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: DUSAUTOIR (Agathe, Danielle, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ADAM CURAME »
notaire
notaire_residence="Fruges (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Rosette JONSTOMP-COMBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Edmond BRUNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: François PRADIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2026
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philip UGHETTO-PORTEGLIO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hervé CHARLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sabine GASTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sylvie REBE-TURBEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel GENTIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
en détachement auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe TRILLAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Dominique ORSINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2026
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe SOUBEYRAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Joëlle DOAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Isabelle CRETENET-BORDENAVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Isabelle PONCET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Inès BONAFOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anne GRESARD-CHALBOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2026
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: CANO (Cécile, Marie)
ayant pour nom d'usage BUVRY, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIÉS NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE L'ERDRE » anciennement société pluri-professionnelle à responsabilité limitée « SPE Catherine FOUCHÉ et Associés »
notaire
notaire_residence="Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: MADEC (Céline, Marie)
ayant pour nom d'usage RAMU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aline VALLI épouse AMABLE, Fabrice ARBAUD, Aline BRIGNON, Alexandre MITOV, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: CABANES-GELLY (Jean-Marc)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: LECORNET (Elodie, Marie, Claudine)
ayant pour nom d'usage LECORNET-MICHALAK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe PÉMONT, Cyril NEVIASKI, Nathalie ROUSSELLE, Sandrine LAUMONIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Géraldine RIGOLLOT
Objet:
d'office
inclus
Groupe:
date_debut="2025-09-19"
date_fin="2026-09-18"
disponibilité
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe LEMOINE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pascal HEDAN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Marie PAROUTY
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabrice CHOQUET
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Vincent WINAND
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier BRISSET
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Florian ROUSSEL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
par la voie du détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales
à compter du 1er février 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Corinne CHERUBINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2026
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nathalie PIHIER
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-02-16"
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Patrice PONCET
directeur adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt à la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2026-02-15"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jérôme PICHARD
Général de brigade
Objet:
chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
à compter du 1er février 2026
Groupe:
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Patrick HENRY
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er février 2026
Groupe:
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Charlotte TOURNANT
Générale de brigade
Objet:
directrice de cabinet adjointe du directeur général de la gendarmerie nationale
à compter du 1er février 2026
Groupe:
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Guillaume JACQUET
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale du Loiret
Groupe:
date_debut="2026-02-15"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Lucas VIOLON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Antoine VANDON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Louis TOURAINE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nathanaël STREHAIANO
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jules SAUNIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Edouard SALA
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Thomas ROUX
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Tommy RIZO
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Malo REYNARD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Baptiste PAUGAM
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hugo PASSARD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Charles NICOLAÏ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stefan MONAGHAN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Vincent MICHEL
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Charles MARCHETTI
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Simon MADRILÈNE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Aurélien MACARD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Etienne LUGAGNE-DELPON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Paul LEMIERRE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Grégoire LAUBIE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicolas LAPORTE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Alexandre JUNIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Edmond HUET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicolas HAUTEMANIERE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Ulysse GUÉRIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre-Louis GALI
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Raphaël FRANÇOIS
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Charles-Erwin ELIACHAR
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Tommy ELEOUET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gaël DUFRASNE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Ronan DES VALLIÈRES
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Samuel DERDEVET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Arnaud DEMANGE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Thibaut DE MAISTRE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gaspard COUSIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Giovanni CHAAFA
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Terry BURTÉ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Maxime BREILLER-LAVERDURE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Paul BRANDILY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Félix BOUCHARD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Léo BESSON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Victoire BAY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Robin ARMAND
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Tévi VO KIM
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Charlotte TOUVET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Lucile TAVERNIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hayat SLIMANI
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nolwenn SCHMODERER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Marion REIBEL
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Clémentine RAYMOND-CAPDENAT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Perla PERSICOT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sophie PAPIN-JAN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Paloma MORENO ELGARD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Salomé MONTINI
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Aude-Cécile MONNOT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Ariane MARTIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Salomé LOPEZ DE PALLUAU
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Mathilde LEROY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Karen LE CADRE-SIMONIAN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Suzanne FABREGUE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Juliette DESTARAC
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Marion CRUBEZY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anne-Cécile COUAILLIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Aurore CLÉQUIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stella CHENE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Valentine BRUYÈRE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Louise BRUN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hanae BONET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Manon BERGERON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Emeline BAUDET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Marie AUVIGNE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierick MONVILLE
ingénieur en chef de l'armement, adjoint au chef du service
Objet:
soit au nom du ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Patrice EDEY GAMASSOU
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de l'expertise technique et industrielle
Objet:
soit au nom du ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Arnaud DEVIENNE
attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller aux affaires européennes
Objet:
soit au nom du ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Kamel ATARI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise administrative
Objet:
soit au nom du ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie soit au nom du chef du service des biens à double usage"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre-Antoine RAT
adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: François PLANET
contrôleur de gestion
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Mehdi KAFFAF
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laurent BAJET
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De:
BOP)
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (
unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fanny VERMOREL
cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT
référente achat
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nathalie GALLET
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sarah FRANÇOIS-GERMAIN
adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Romane DE LA SEIGLIÈRE
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Cyril Vajou
major exceptionnel, chef des unités cynotechniques au centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Trinta
major RULP, adjoint au chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Tricart
major RULP, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au centre national de tir (CNT) d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Icardo Patrick
major, formateur aux techniques de sécurité en intervention au centre national de tir (CNT) d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stephan Neufcoeur
major RULP, responsable du centre national de tir (CNT) d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Jacques Gouillet
commmandant divisionnaire, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gaveriaux Frédéric
adjoint administratif, secrétaire du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabrice Decmann
major RULP, adjoint à la cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laurent Souloumiac
major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Nezondet
commandant divisionnaire à emploi fonctionnel, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Mocquard
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFMPN) à Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Grégory Yaouanc
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Bertrand Petit
conseiller d'administration de l'intérieur, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Pautrat
commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Patrick Moullec
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Xavier Lhermitte
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Boris Ladeveze
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier Jauffres
secretaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du département des ressources à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Rodolphe Guillemin
contrôleur des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: David Gagliardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Durand
ouvrier cuisinier, chef du bureau des moyens mobiles de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Yoann Carrey
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Bruchon
commandant, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Botella
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sofiane Belguerras
attaché principal de l'Etat, chef du département des ressources à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier Beauchamp
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Philippe Adam
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Antoine Roethinger
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Julien Levesque
ingénieur en chef, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Vincent Schnirer
commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Etienne Picoche
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean Oliot
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Marc Milliot
commissaire général, sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabien Lerable
commandant de police, chef de la division des formations spécialisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Gérôme
commandant de police, chef de la division de la coordination pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jérôme Gauthey
contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Frédéric Dussel
commissaire général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Dupret
commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laurent Diller
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicolas Demont
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division promotion des métiers et égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Guillaume Corgnet
contractuel de catégorie A, chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Julien Charrat
commissaire de police, chef du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel Bolusset
commissaire général de la police nationale, sous directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Valérie Maldonado
commissaire générale de la police nationale, directrice adjointe du centre de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabienne Subra
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie Serie
major de police, adjointe à la cheffe du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laurence Ramella
commandante de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Rieu Mélina
adjoint administratif, secrétaire du centre national de tir (CNT) d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Corinne Cabantous
adjoint administratif, secrétaire au centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFMPN) à Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Marylène Boubouille
adjoint administratif, secrétaire du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Cathy Borrell
adjoint administratif, secrétaire du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Valérie Billaud
brigadier-chef, cheffe du secrétariat du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sonia Belaribi
brigadier-chef, cheffe du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Annarita Hervé
adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Aurélie Panis
secrétaire administrative de classe normale, responsable administrative et budgétaire du centre national de formation motocycliste de la police nationale (CNFMPN) à Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nathalie Woronovycz
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anne-Charlotte Roche
commissaire de police, directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Lydie Poilly
adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christelle Pinchon
commissaire générale, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Florence Petiot
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Karima Mezrai
adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Cindy Marc
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Ludivine Lopez
adjointe administrative principal 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Céline Laisney-Dubois
commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sophie Kraichi
adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Houria Khemissi
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laurence Hardy
secrétaire administrative de classe exceptionnelle gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de l'Ecole nationale de de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Emmanuelle Erdual
commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hélène Demont
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Patricia D'oria
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Natacha Bourghart-Partie
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, secrétaire général à l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nathalie Bertron
adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Souphia Agouram-Ouboukha
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de bureau du budget de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Frédérique Reynard
adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budget et ressources humaines à l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Clarisse Erard
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau soutien et des moyens à l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Magali Alizon Mercier
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources à l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Bénédicte Vidy
contrôleuse générale, sous-directrice du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Florie Spanier
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de l'unité exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Mélanie Roussel
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de l'unité commandes et conventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandrine Nauton
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre national de formation des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Rachida Mabed
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sophie Lecoq
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Delphine Hubert-Franc
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre national de préparation aux concours internes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laure Grégoire
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Karine De Bosschère
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Isabelle Davoy-Paris
ingénieur des systèmes d'information et de communication, cheffe de section systèmes d'information nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandra Basset
commandante de police, adjointe au chef de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026
De: Florence Adam
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202628/01/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.