JORFTEXT000053435631

De: DEVINGT (Benoit, André, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIÉTÉ DE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
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nomination
04 Février 202604/02/2026
De: FLAMENT (Vincent, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIÉTÉ DE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000053435631(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026