JORFTEXT000053444021
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Juliette PENLOUP
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er mars 2026
JORFTEXT000053444021
(source JORF)
nomination
06 Février 2026
06/02/2026
De:
Laurent FRAVETTE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseiller chargé du secrétariat général
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000053444021
(source JORF)
nomination
06 Février 2026
06/02/2026