JORFTEXT000053444333


De: Vincent Trébuchet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Michel Criaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Sandra Delannoy
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Élisa Martin
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Aurélien Rousseau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Jacques Oberti
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: François Gernigon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Sandrine Runel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Zahia Hamdane
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Olga Givernet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Karen Erodi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Aurélien Rousseau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Jacques Oberti
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: François Gernigon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Sandrine Runel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Zahia Hamdane
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Olga Givernet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Karen Erodi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Matthias Tavel
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.