JORFTEXT000053456718

De: Brice BOHUON
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er février 2026
Groupe:
réintégration
11 Février 202611/02/2026
De: Brice BOHUON
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Groupe:
duree="deux ans"
disponibilité
11 Février 202611/02/2026