JORFTEXT000053456718
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brice BOHUON
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er février 2026
Groupe:
Conseil d'État
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(source JORF)
réintégration
11 Février 2026
11/02/2026
De:
Brice BOHUON
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
disponibilité
11 Février 2026
11/02/2026