JORFTEXT000053499608

De: Jean-François Jouffray
Objet:
le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
I. - Président
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
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composition
18 Février 202618/02/2026
De: Béatrice Gosselin
Objet:
le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignée par le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000053499608(source JORF)
composition
18 Février 202618/02/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignée par la présidente de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000053499608(source JORF)
composition
18 Février 202618/02/2026