JORFTEXT000053499682
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
POMMIER (Franck, Pascal, Brice)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence
=
"
Lons-le-Saunier (Jura)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
39
"
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nomination
18 Février 2026
18/02/2026
De:
POMMIER (Franck, Pascal, Brice)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES »
suivant arrêté du
27 mai 2021
relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (NOR : JUSC2116714A)
notaire
notaire_residence
=
"
Lons-le-Saunier (Jura)
"
notaire_residence_departement_code
=
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39
"
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cessation de fonction
18 Février 2026
18/02/2026
De:
VERNIER (Christine, Louise, Marie, Denise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Lons-le-Saunier (Jura)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
39
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(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 2026
18/02/2026