JORFTEXT000053499720
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien BOUCHER
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communications audiovisuelle et numérique
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000053499720
(source JORF)
nomination
18 Février 2026
18/02/2026