JORFTEXT000053569632

De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053569632(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Dominique Vérien
sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (sous réserve de son dépôt)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053569632(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anne-Sophie Patru
sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du
22 décembre 2025
portant création d'un statut de l'élu local
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
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désignation
25 Février 202625/02/2026