JORFTEXT000053580930
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie STANKOFF
première vice-présidente en charge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 1er septembre 2026
a_sa_demande
JORFTEXT000053580930
(source JORF)
disponibilité
26 Février 2026
26/02/2026