JORFTEXT000053580930


De: Sylvie STANKOFF
première vice-présidente en charge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 1er septembre 2026
a_sa_demande
disponibilité
26 Février 202626/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.