sur le projet de loi relatif à l'actualisation de la loi de programmation militaire

(LPM)

2024-2030 (sous réserve de son dépôt)

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée)

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

rapporteurs spéciaux des crédits consacrés aux transports (hors aérien) de la mission « écologie », sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports

lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs pour avis suivants

sur la proposition de loi n° 325 (2025-2026) visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

lors de sa réunion du

les rapporteures suivantes

sur la proposition de loi n° 213 (2025-2026) visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

lors de sa réunion du

les rapporteures suivantes

lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs pour avis suivants

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des lois

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires sociales

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

BUREAU

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

BUREAU

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

BUREAU

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

BUREAU

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

BUREAU

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

BUREAU

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

BUREAU

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

BUREAU

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

BUREAU

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

rapporteur

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du budget

membres de l'instance de médiation d'outre-mer pour une deuxième période de trois ans, pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

membres de l'instance de médiation d'outre-mer pour une dernière période de trois ans, pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna

membres de l'instance de médiation d'outre-mer pour une deuxième période de trois ans, pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

né le 1er août 1991 à Alfujairah (Emirats arabes unis)

temporairement la médecine dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

praticien contractuel

au sein du service de traumatologie du pôle SMR Adulte, dirigé par le docteur Sylvain BELOT, Hôpitaux Paris Est du Val-de-Marne (site Saint-Maurice), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte

directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

conservateur général du patrimoine de la Ville de Paris

président de l'Etablissement public du musée du Louvre

présidente de l'Etablissement public du musée du Louvre

représentant la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale du travail

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale de la cohésion sociale, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction de la législation fiscale

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

au titre de la Fédération Nationale Crédit Agricole (FNCA)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération du Commerce Associé (FCA)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la fédération des coopératives Coop FR

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la fédération des coopératives Coop FR, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Confédération Générale des Sociétés coopératives de production (CG SCOP)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs (FNCC)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de La Coopération Agricole (LCA)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la fédération des coopératives d'habitants Habicoop

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne (FNCE)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la fédération des coopératives d'Hlm, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la fédération des coopératives d'artisans WE COOP

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre du réseau des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Coopération maritime

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de l'Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre du Crédit coopératif

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

représentant la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction des affaires civiles et du sceau

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale du Trésor

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale des entreprises

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

au titre de la fédération des coopératives d'Hlm

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de La Coopération Agricole (LCA), en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre du groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne (BPCE)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre des jeunes coopérateurs et coopératrices

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre du réseau des Coopératives d'Activité et d'Emploi (CAE)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération du Commerce Associé (FCA)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs (FNCC)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la fédération des coopératives d'artisans WE COOP

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre des jeunes coopérateurs et coopératrices

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de l'Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE)

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la fédération des coopératives d'habitants Habicoop

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre de la Confédération Générale des Sociétés coopératives de production (CG Scop), en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

au titre des jeunes coopérateurs et coopératrices

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

directeur des affaires juridiques et fiscales au Crédit Coopératif

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

membre du Haut Conseil de la Coopération Agricole, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

professeur de droit privé, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

ancien délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

professeure d'économie à Bordeaux Sciences Agro, Université de Bordeaux et chercheuse associée à INRAE - AgroParisTech, Paris Saclay

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

professeure et co-responsable de la chaire de recherche Lyon 3 Coopération, université Jean Moulin Lyon 3, en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice des ressources humaines, des affaires financières et de l'organisation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

attachée d'administration de l'Etat

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chef de service, adjoint de la directrice des affaires juridiques

des fonctions de directeur des affaires juridiques par intérim, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

première vice-présidente en charge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry

en position de disponibilité

sur le fondement du b de l'article 44 du décret du

susvisé

à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 1er septembre 2026

magistrate du deuxième grade

sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

administrateur de l'Etat du deuxième grade

chef du service de la recherche et de l'innovation au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de la ville et du logement

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général de l'armement hors classe (2S)

au conseil de la médaille

personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique

à compter du 1er juin 2026

membre suppléant

haute conseillère du président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et membre du bureau de l'Académie de l'air et de l'espace

au conseil de la médaille

personnalité comptant des services exceptionnels en matière d'aéronautique

à compter du 1er juin 2026

membre titulaire

Colonel du corps technique et administratif

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel du train

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er août 2026

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er août 2026

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juillet 2026

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er août 2026

Colonelle des transmissions

nommée officière générale adjointe au commandant de la cyberdéfense de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux

Pour prendre rang du 1er mars 2026

Au grade de générale de brigade

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, de la Loire-Atlantique

avec une période probatoire de six mois

directeur du travail

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale à Paris

directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la police aux frontières

directrice des services actifs de la police nationale, directrice nationale de la police aux frontières

directrice des services actifs de la police nationale, directrice de l'Académie de police

dans son corps d'origine

commissaire général de police

directeur des services actifs de la police nationale, directeur de l'académie de police

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse (groupe IV)

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte (groupe IV)

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2026

administrateur de l'Etat du premier grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er mai 2026, et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mai 2026

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juin 2026

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de la justice

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels

médecin psychiatre de l'établissement de santé mentale de la Guadeloupe, 37 ans de services, tué dans l'exercice de ses fonctions

Au grade de chevalier

Avec effet du