JORFTEXT000053587201


De: Capucine LERAVAT
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteure publique au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Arnaud BORIES
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Maïna LOUAZEL
Objet:
aux fonctions
rapporteure publique
cessation de fonction
27 Février 202627/02/2026
De: Cyrille GUEGUEN
Objet:
aux fonctions
rapporteur public
date_debut="2026-02-02"
cessation de fonction
27 Février 202627/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.