office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Le groupe Droite Républicaine

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

lors de sa réunion du

lors de sa réunion du

rapporteurs de la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

lors de sa réunion du

lors de sa réunion du

rapporteur de la proposition de loi n° 210 (2025-2026) visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

lors de sa réunion du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

sous-directeur des services ferroviaires

au sein de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère des transports

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports

à compter du 1er mars 2026

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

au titre des transports

suppléant

cheffe de l'unité grands projets de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentante de l'Etat

au titre des transports

suppléante

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

au titre des transports

titulaire

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur départemental des finances publiques de la Manche (niveau II - groupe III)

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du grade transitoire

directrice départementale des finances publiques du Finistère (niveau II - groupe II)

avec une période probatoire de six mois

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

4°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

4°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

4°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

3°

personnalités qualifiées

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres de l'instance nationale de médiation pour une deuxième période de trois ans

membres de l'instance nationale de médiation pour une deuxième période de trois ans

membres de l'instance nationale de médiation pour une dernière période de trois ans

membres de l'instance nationale de médiation pour une dernière période de trois ans

membres de l'instance nationale de médiation pour une deuxième période de trois ans

membres de l'instance nationale de médiation pour une dernière période de trois ans

membres de l'instance nationale de médiation pour une dernière période de trois ans

membres de l'instance nationale de médiation pour une dernière période de trois ans

membres de l'instance nationale de médiation pour une première période de trois ans

membres de l'instance nationale de médiation pour une première période de trois ans

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France par intérim

à compter du 1er mars 2026

adjoint au chef de service des affaires financières, sociales et logistiques

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture

conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

auprès de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

présidente

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, affectée au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteure publique au tribunal administratif de Lyon

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteur public au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

aux fonctions

rapporteure publique

aux fonctions

rapporteur public

vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

par intérim, des fonctions de président de ce tribunal

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun

président du tribunal administratif de Besançon

au tribunal du stationnement payant

à compter du 1er mars 2026 dans la juridiction ci-après

magistrate du deuxième grade

dans le corps des administrateurs de l'Etat

directrice de cabinet du secrétaire général du ministère de l'intérieur

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les professeurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les professeurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les professeurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs de 1re classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs en chef de 2e classe

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2026

Les administrateurs principaux

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels

Le

code de facturation 1185728 est limité à 4 par an pour un patient., CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 16 août 2028, CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031

la collecte des boites auprès des pharmacies d'officine et assure le recyclage des applicateurs de capteurs et des capteurs

1139823, Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme., Forfait journalier pour l'accès au logiciel Version 7.6 ou Version 7.7 et la prestation de suivi pour le système CONTROL-IQ de la société TANDEM, RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Référence 102562 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 - mise à jour du logiciel de la pompe t : slim X2 BASAL-IQ, Référence 102819 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL IQ, Référence 1005615 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 et 7.7 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL IQ, CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 16 août 2028, CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031

Le

code de facturation 1146332 est limité à 12 par an pour un patient., CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 16 août 2028, CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031

la collecte des boites auprès des pharmacies d'officine et assure le recyclage des applicateurs de capteurs et des capteurs

1139823, Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme., Forfait journalier pour l'accès au logiciel Version 7.6 ou Version 7.7 et la prestation de suivi pour le système CONTROL-IQ de la société TANDEM, RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Référence 102562 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 - mise à jour du logiciel de la pompe t : slim X2 BASAL-IQ, Référence 102819 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL IQ, Référence 1005615 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 et 7.7 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL IQ, CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 16 août 2028, CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031

slim X2 CONTROL-IQ et les consommables associés., Ce forfait, facturé par jour de prise en charge, comprend la fourniture par le prestataire ou le pharmacien d'officine des consommables, conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique., Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit communiquer au patient les numéros spécifiques à contacter pour l'assistance technique (24 h/24 et 7j/7)., RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Référence 102819 : t : slim X2 (version 7.6.) CONTROL-IQ, Référence 1005615 : t : slim X2 (version 7.6 et 7.7.) CONTROL IQ, La facturation de ce code n'est pas cumulable avec le code 1131170., CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 16 août 2028, CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031

la collecte des boites auprès des pharmacies d'officine et assure le recyclage des applicateurs de capteurs et des capteurs

1139823, Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme., Forfait journalier pour l'accès au logiciel Version 7.6 ou Version 7.7 et la prestation de suivi pour le système CONTROL-IQ de la société TANDEM, RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Référence 102562 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 - mise à jour du logiciel de la pompe t : slim X2 BASAL-IQ, Référence 102819 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL IQ, Référence 1005615 : Technologie CONTROL IQ version 7.6 et 7.7 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL IQ, CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 16 août 2028, CONTROL IQ associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G7 (DEXCOM) - Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031

commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Rennes

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

ministre de la culture

auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale

chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

auprès du ministre de l'intérieur

chargée de la citoyenneté

auprès du ministre de l'intérieur

auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

ministre de la culture