JORFTEXT000053613747


De: Yannick MENECEUR
inspecteur de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er mars 2026 et
date_fin="2031-02-28"
a_sa_demande
disponibilité
04 Mars 202604/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.