JORFTEXT000053613747
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yannick MENECEUR
inspecteur de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er mars 2026 et
date_fin
=
"
2031-02-28
"
a_sa_demande
JORFTEXT000053613747
(source JORF)
disponibilité
04 Mars 2026
04/03/2026