LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(11 au lieu de 10)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(78 membres au lieu de 79)

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

directeur de cabinet

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

directrice adjointe de cabinet

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller élus

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller transformation numérique, qualité des services publics et simplification

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller fonction publique, dialogue social et territorial

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller en charge des comptes sociaux et des questions européennes

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller en charge de la fiscalité, de la douane et de la lutte contre la fraude

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller budgétaire

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller budgétaire et prospective

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseillère en charge de la procédure et de la synthèse budgétaires

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseillère en charge de la fiscalité et de la synthèse des finances publiques

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseillère budgétaire

représentante des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignée

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membre suppléant

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membre suppléant

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membre suppléant

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre suppléant

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre suppléant

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre suppléant

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membre titulaire

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membre titulaire

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membre titulaire

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membre titulaire

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membre titulaire

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre titulaire

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre titulaire

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre titulaire

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre titulaire

à compter du 1er mars 2026

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTIS NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage TROJANI

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence FRANCO, Florian PERNES, Cécile MASCARELLI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuelle RICO-CARIO, Notaires Associés »

ayant pour nom d'usage GACHASSIN, anciennement notaire salariée au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EMILIE BAREILLE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE, notaires associées »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain PASQUIOU, Virginie RIHET, Antoine TURMEL et Anaëlle CHAUVIN, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « CELLARD Notaires & Avocats (CNA) » des professions de notaire et d'avocat

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Thierry BECHMANN et Mathilde GRIVEL, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Thierry BECHMANN et Mathilde GRIVEL, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUBRY & PICARD, Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphane BERTOUX, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, Notaires »

ayant pour nom d'usage BRACQ-MERLEN, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Lille (Nord)

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « KL »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage IWAMURA-DEJAEGHER

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »

ayant pour nom d'usage BRACQ-MERLEN

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU TROCADERO »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUTHENTIS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES BLERE VAL DE CHER »

ayant pour nom d'usage LOUBET

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MTP NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage LOUBET, notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « Sandrine BLAZY-MENGUY et Julie LOUBET-SEYNAEVE Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire

Lunel (Hérault)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas PHILIPPOT, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU TROCADERO »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne DE BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LBMB Notaires »

ayant pour nom d'usage CAPY

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES D'ECOVELA »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « INC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

ayant pour nom d'usage COCATRE

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Not'Arc », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage SEGUIN-VALLET, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Not'Arc »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AURIK POITIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée sous le titre d'huissier de justice

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AURIK POITIERS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Julien NALIS et Maître Eva CAROTENUTO »

ayant pour nom d'usage DESITTER

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gwénaëlle BERROU-GORIOUX, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EMC NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Marie-Pascale NICOLAZO, Jérôme NICOLAZO et Laura MACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Mathieu LORET »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Agnès GIRARD & Marie FONTANA-WOLLENSACK, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage WOLLENSACK

notaire associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Agnès GIRARD & Marie FONTANA-WOLLENSACK, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

ayant pour nom d'usage WOLLENSACK

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SURDON ET ASSOCIES NOTAIRES A MONTEUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « A & F NOTAIRES CONSEILS »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

ayant pour nom d'usage AMRAM

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE, et Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaires associés »

magistrate du deuxième grade

auprès du Conseil constitutionnel

afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès du Président du Conseil constitutionnel

magistrat du premier grade

au deuxième grade

à compter du 1er février 2026

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

dans le corps des administrateurs de l'Etat

conseiller aux affaires pénales et civiles auprès du directeur des affaires juridiques

à compter du 1er février 2026

magistrate du deuxième grade

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs de l'Etat

juriste consultante auprès de la sous-direction des droits de l'Homme au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à compter du 1er février 2026

inspecteur de la justice

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

susvisé

à compter du 1er mars 2026 et

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

magistrat du deuxième grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur régional de formation

à compter du 1er mars 2026

directeur adjoint du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

conseillère santé et eau au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de l'urbanisme

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentante du ministre de l'intérieur

sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement

dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

(Karine)

dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

conseiller spécial au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

magistrats de la Cour des comptes

membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

cheffe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

cheffe de cabinet

directeur adjoint du cabinet du Premier ministre

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution du prix des billets d'avions

magistrate des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, détachée dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels

des sportifs de haut niveau annexée à l'arrêté du

susvisé

directeur adjoint de cabinet, et à

au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

directeur de cabinet, à

au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

directrice adjointe de cabinet

au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

agent contractuel, chef du bureau du cabinet

au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques

au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe transversale au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines

au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe de cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé