04 Mars 2026


De: Véronique Ludmann
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Éric Woerth
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres au lieu de 79)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: Paul BÉRARD
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directeur de cabinet
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Emmanuel CONSTANTIN
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Sarah GEORGE
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directrice adjointe de cabinet
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Jacques MEURIN
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller élus
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Arthur HATCHUEL
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller transformation numérique, qualité des services publics et simplification
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: François GIQUEL
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller fonction publique, dialogue social et territorial
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge des comptes sociaux et des questions européennes
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Lucas PASZKOWIAK
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge de la fiscalité, de la douane et de la lutte contre la fraude
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Rémi Le TENIER
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller budgétaire
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Pierre CHAMOUARD
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller budgétaire et prospective
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Alexandra VALAT
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère en charge de la procédure et de la synthèse budgétaires
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Roxane MOREL
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère en charge de la fiscalité et de la synthèse des finances publiques
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Marie REGRETTIER
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère budgétaire
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Annie FOUARD
représentante des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignée
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Aurélie OLIVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Jean-Philippe POURTIER
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Marc HENDEL
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Antonio CARNEIRO
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Cyril BAYVET
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Franck CLAISSE
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Karine RUMAYOR
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Margaux LAPIERRE
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Aymerick PENICAULT
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Jean-Paul ANCEL
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Virginie GAILLARD
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Elizabeth DECAUDIN
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Marilyn BIEN-AIME
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre titulaire
Remplace:Mme Syrine LESEING
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Nicolas SURREL
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Richard BOUTET
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Emilien BERNARD
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Marie-Anne BOUSQUET-SUHIT
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Audrey ADNOT
Objet:
à compter du 1er mars 2026
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: PHILIPPON (Fanny, Chloé)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Souterraine (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: FUSIER (Mathilde, Lou, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTIS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bletterans (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: MAUPAY (Clélia)
ayant pour nom d'usage TROJANI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence FRANCO, Florian PERNES, Cécile MASCARELLI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: CHASSÉ (Floriane, Raymonde, Thérèse)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuelle RICO-CARIO, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: POULAT (Laurence, Solange, Béatrice)
ayant pour nom d'usage GACHASSIN, anciennement notaire salariée au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EMILIE BAREILLE »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE, notaires associées »
notaire
notaire_residence="Lannemezan (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: GANDON (Delphine, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain PASQUIOU, Virginie RIHET, Antoine TURMEL et Anaëlle CHAUVIN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: CHATELET (Aurore, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « CELLARD Notaires & Avocats (CNA) » des professions de notaire et d'avocat
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Thierry ALVES
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-03-23"
duree="quatre ans"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: BECHMANN (Thierry, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Thierry BECHMANN et Mathilde GRIVEL, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hochfelden (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: GRIVEL (Mathilde)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Thierry BECHMANN et Mathilde GRIVEL, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hochfelden (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: GRIVEL (Mathilde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: BECHMANN (Thierry, Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hochfelden (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: CHEVALME (Axel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUBRY & PICARD, Notaires »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: BOUCHEZ (Maxence, Robert, David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphane BERTOUX, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, Notaires »
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: BRACQ (Aurélie, Eliane, Charline)
ayant pour nom d'usage BRACQ-MERLEN, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Lille (Nord)
Groupe:
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: RICHELY (Margaux, Valérie, Françoise, Marie)
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « KL »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: IWAMURA (Marie)
ayant pour nom d'usage IWAMURA-DEJAEGHER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hem (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: RICHELY (Margaux, Valérie, Françoise, Marie)
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: BRACQ (Aurélie, Eliane, Charline)
ayant pour nom d'usage BRACQ-MERLEN
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE »
notaire
notaire_residence="Hem (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: GUENNOU (Thibault, André, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU TROCADERO »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: GALLARD (Nicolas, Patrice, Thierry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: MIGNOT (Steven, Didier, Benoit)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUTHENTIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: JIMENEZ (Clémentine, Eléonore, Margaux)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: LAPORTE (Fanny, Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES BLERE VAL DE CHER »
notaire
notaire_residence="Bléré (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: SEYNAEVE (Julie, Odile, Francine)
ayant pour nom d'usage LOUBET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MTP NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: SEYNAEVE (Julie, Odile, Francine)
Objet:
ayant pour nom d'usage LOUBET, notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Sandrine BLAZY-MENGUY et Julie LOUBET-SEYNAEVE Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
Lunel (Hérault)
Groupe:
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: NATAF (Ilan, Saül, Ness)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: LESCOP (Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: AZOULAY (Alex)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: me CHALMETON (Angélique, Marianne, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas PHILIPPOT, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: E SA (Alexandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU TROCADERO »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: MONNOT (Elisabeth, Mireille, Thérèse, Jee Sang)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne DE BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: GARCIN (Louise, Aliénor, Elsa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LBMB Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine)
ayant pour nom d'usage CAPY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES D'ECOVELA »
notaire
notaire_residence="Viry (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: CATHERIN (Aurélien, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « INC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: CATHERIN (Aurélien, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: SAINT-AUBIN (Claire)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: CAUVIN (Clarisse, Charlotte, Mauricette)
ayant pour nom d'usage COCATRE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Not'Arc », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: SEGUIN (Karelle)
Objet:
ayant pour nom d'usage SEGUIN-VALLET, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Not'Arc »
Groupe:
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: NOCQUET (Clément, Sylvain)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AURIK POITIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Poitiers (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: LANGLO (Pascale, Michelle, Marie)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AURIK POITIERS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Poitiers (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: CHASSAING (Olivia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Julien NALIS et Maître Eva CAROTENUTO »
notaire
notaire_residence="Cadolive (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: CORDIER (Marine, Emilie, Alison)
ayant pour nom d'usage DESITTER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gwénaëlle BERROU-GORIOUX, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Plougasnou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: PANNETIER (Manon, Louise, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EMC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: BLANCHET (Laura, Thérèse, Michèle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marie-Pascale NICOLAZO, Jérôme NICOLAZO et Laura MACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: BLANCHET (Laura, Thérèse, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Mathieu LORET »
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: BOGEAT (Emmanuel, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: BOGEAT (Emmanuel, Jean, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: GIRARD (Marie-Agnès, Madeleine, Tatiana)
Objet:
notaire associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Agnès GIRARD & Marie FONTANA-WOLLENSACK, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vedène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: FONTANA (Marie, Francia)
ayant pour nom d'usage WOLLENSACK
Objet:
notaire associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Agnès GIRARD & Marie FONTANA-WOLLENSACK, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vedène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: LALUYAUX (Adrien, Armand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vedène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: FONTANA (Marie, Francia)
ayant pour nom d'usage WOLLENSACK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SURDON ET ASSOCIES NOTAIRES A MONTEUX »
notaire
notaire_residence="Monteux (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: GIRARD (Marie-Agnès, Madeleine, Tatiana)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Caderousse (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: URSAT (Fanny, Sophie)
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « A & F NOTAIRES CONSEILS »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: URSAT (Fanny, Sophie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: WAHBE (Estelle)
ayant pour nom d'usage AMRAM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: FERRY du GOUT de CASAUX (Béatrice, Odile, Madeleine, Chantal)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE, et Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Aline ATCHRIMI
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès du Président du Conseil constitutionnel
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
date_fin="2026-10-31"
détachement
04 Mars 202604/03/2026
De: Matthieu ALLAIN
magistrat du premier grade
Objet:
au deuxième grade
à compter du 1er février 2026
élévation
04 Mars 202604/03/2026
De: Matthieu ALLAIN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseiller aux affaires pénales et civiles auprès du directeur des affaires juridiques
à compter du 1er février 2026
Groupe:
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
04 Mars 202604/03/2026
De: Elodie LANOE
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des administrateurs de l'Etat
juriste consultante auprès de la sous-direction des droits de l'Homme au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er février 2026
Groupe:
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
04 Mars 202604/03/2026
De: Yannick MENECEUR
inspecteur de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er mars 2026 et
date_fin="2031-02-28"
a_sa_demande
disponibilité
04 Mars 202604/03/2026
De: Odette-Luce BOUVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2026-04-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 202604/03/2026
De: Aurélien SEGURET
magistrat du deuxième grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
détachement
04 Mars 202604/03/2026
De: Benjamin CARANTINO
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
date_debut="2026-03-03"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: Pacôme DUPONT-GUIANVARCH
Objet:
conseillère santé et eau au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
date_debut="2026-03-09"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Grégory PIERRESTEGUY
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Anne-Lorraine LATTRAYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Xavier GEOFFROY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Pierre BURBAN
Groupe:
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Armand de BERNIERES
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Pierre BURBAN
Groupe:
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Hien TRAN
Objet:
membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentante du ministre de l'intérieur
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Claire LORCERIE-LESAINT
Groupe:
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Christophe DELAY
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Loïc BIWAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Alice GAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Stéphanie BELNA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: VENET (Damien)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: GUIGON (Bernard)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: TEYSSIER (Emilie)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: TABARY-BEAUDEUX, née TABARY (Sabine)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: DE SAINT-LEGER, née THOMAS
(Karine)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: GUILLEMINOT, née ADAM (Laure)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: BOUDY, née AGUERRE (Murielle)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: BELOIS (Catherine)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Martin BONNE
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
date_debut="2026-02-23"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: Emilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Sandrine VENERA
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: Julia BOICHARD
Objet:
cheffe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Dominique LEPIDI
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Clervie MONSHOUWER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Louis MARGUERITTE
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2026-02-27"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: Jiovanny WILLIAM
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution du prix des billets d'avions
Groupe:
charge
04 Mars 202604/03/2026
De: Célia BELTRAMO-MARTIN
magistrate des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, détachée dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2026-03-23"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: Paquita GEA
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
04 Mars 202604/03/2026
De: Ema CHAZEL
Objet:
des sportifs de haut niveau annexée à l'arrêté du
10 décembre 2025
susvisé
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: Emmanuel CONSTANTIN
directeur adjoint de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
04 Mars 202604/03/2026
De: Paul BÉRARD
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
04 Mars 202604/03/2026
De: Sarah GEORGE
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
04 Mars 202604/03/2026
De: Matthieu Juin-Levite
agent contractuel, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
04 Mars 202604/03/2026
De: Danielle Marchetti
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
04 Mars 202604/03/2026
De: Isabelle Benvenuto
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe transversale au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
04 Mars 202604/03/2026
De: Julia BOICHARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 202604/03/2026
De: Dominique LEPIDI
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
délégation de signature
04 Mars 202604/03/2026
De: Clervie MONSHOUWER
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
délégation de signature
04 Mars 202604/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.