JORFTEXT000053613877

De: CAUVIN (Clarisse, Charlotte, Mauricette)
ayant pour nom d'usage COCATRE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Not'Arc », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
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nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: SEGUIN (Karelle)
Objet:
ayant pour nom d'usage SEGUIN-VALLET, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Not'Arc »
Groupe:
Société d'exercice libéral par actions simplifiée « Not'Arc »
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cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026