JORFTEXT000053650066


De: COÏC (Mélanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS », anciennement société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000053650066(source JORF)
nomination
11 Mars 202611/03/2026
De: CUVELIER (Philippe, Eugène, Arthur)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000053650066(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 202611/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.