JORFTEXT000053653295
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Ribes
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour d'appel financière
Remplace:
M. Frédéric Dieu
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
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(source JORF)
nomination
12 Mars 2026
12/03/2026
De:
Bruno Pireyre
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre titulaire de la Cour d'appel financière
Remplace:
M. Alain Seban
Groupe:
Cour d'appel financière
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(source JORF)
nomination
12 Mars 2026
12/03/2026