JORFTEXT000053659416


De: Nicolas TRUC
premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Luc SALEN
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Alain SAFFAR
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Nicolas MAZIAU
conseiller - service extraordinaire à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Daniel BARLOW
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Gildas BARBIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Étienne DE MARICOURT
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeur du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Véronique VEILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Stéphanie LEMOINE-LECLERRE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Gwenaelle LEDOIGT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Annyvonne LE DAIN-BALANCA
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Laurence LAZERGES-COUSQUER
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Murielle KLEIBER-ROBERT-NICOUD
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Catherine GONZALEZ
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Laurence DUVALLET
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Aurélie CHOQUET-PRACHE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Marie-Pascale BLANCHARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Mars 202613/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.