JORFTEXT000053669351
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lionel DALLEAU
magistrat du deuxième grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
à compter du 1er mars 2026
duree
=
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deux ans
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corps
=
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Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
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(source JORF)
détachement
14 Mars 2026
14/03/2026