membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

chef du service des retraites de l'éducation nationale

au sein de la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de la gestion du budget, de l'achat et de l'immobilier à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à compter du 1er avril 2026

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

directrice de projet gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (groupe II), auprès de la cheffe de service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

avec une période probatoire de six mois

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

conseiller d'Etat

président de la commission consultative des trésors nationaux prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine

cheffe de service de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie

directeur de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)

par le ministre chargé de l'économie

membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement (EPA GPA)

représentant de l'Etat

cheffe de service de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)

par le ministre chargé de l'économie

membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement (EPA GPA)

représentante de l'Etat

»

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Première habilitation pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Première habilitation pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Première habilitation pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Première habilitation pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Première habilitation pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative

Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences

L'arrêté du

concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences

en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié

Les alinéas

« Première habilitation pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Première habilitation pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Première habilitation pour

membre au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre de l'intérieur

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

conseillère d'Etat

présidente de la 6e chambre de la section du contentieux

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

épreuves du concours professionnel

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lille

présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

à compter du 1er avril 2026

magistrat du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du département immobilier

conseiller à la Cour de cassation

auprès de la juridiction unifiée du brevet

juge

à compter du 1er mars 2026 et

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

avocat général près la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

conseillère à la Cour de cassation

magistrate du deuxième grade

en position de disponibilité

sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du

susvisé

à compter du 1er avril 2026 et

magistrat du deuxième grade

dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

à compter du 1er mars 2026

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

en position de disponibilité

sur le fondement du b de l'article 44 du décret du

susvisé

à compter du 1er avril 2026 et

directrice du travail

directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

à compter du 1er avril 2026 jusqu'au 1er novembre 2026

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise

au grade de directrice adjointe du travail

à compter du 1er janvier 2026

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire

au grade de directrice adjointe du travail

à compter du 1er janvier 2026

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie

au grade de directrice adjointe du travail

à compter du 1er janvier 2026

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard

au grade de directrice adjointe du travail

à compter du 1er janvier 2026

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er avril 2026

attaché d'administration de l'Etat

attachée d'administration hors classe de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2026

attachée d'administration hors classe de l'Etat

directeur départemental des territoires de l'Allier

membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement à la directrice du cabinet

commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

chargé de mission auprès du conseiller police

agente contractuelle

haute fonctionnaire chargée de l'égalité, de la diversité, du handicap et du développement durable pour les services du Premier ministre

président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique