JORFTEXT000053669453
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe BARBAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
president
JORFTEXT000053669453
(source JORF)
nomination
14 Mars 2026
14/03/2026