JORFTEXT000053703899

De:	Albert CANTINOL
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer inclus, les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.