membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

conseillère en charge de la presse et de la communication stratégique

administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

ingénieur de l'Institut national de la statistique et des études économiques du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe I), secrétaire général du Conseil d'évaluation de l'école (CEE), placé auprès du président du conseil d'évaluation de l'école du ministère de l'éducation nationale

(de la direction générale des entreprises, sous-direction du tourisme)

au titre du collège des représentants de l'Etat

membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des personnalités qualifiées

membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'économie

inspectrice générale des finances

dans le corps de l'inspection générale des finances

radiée des cadres

ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée, en disponibilité pour création d'entreprise

à compter du 1er avril 2026 et radié des cadres

à compter de cette date

commissaire de justice

membre professionnel suppléant de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice

NEPORON, épouse FONTES

(Angélique

)

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal pour enfants de Koné

Assesseur suppléant

KANDOUSSI, épouse TIDJINE

(Touriya

)

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal pour enfants de Koné

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseure titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseure titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

MONTIBERT, épouse RUIZ

(Annick

)

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

LEVY, épouse MARCHAL

(Olivia

)

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

LEGER, épouse GAUTIER

(Sylvie

)

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

LAUSSEDAT, épouse LAPPRAND

(Hélène

)

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseures titulaires

BIANCHINI, épouse LACASSAGNE

(Fanny

)

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseures titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseures titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseur suppléant

JIMENEZ, épouse STRUCZYK

(Natacha

)

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseure titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseur suppléant

CESBRON

usage MAHIEU (Delphine)

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseures suppléantes

ZIMMERLE, épouse BERTRAND

(Mélanie

)

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseure suppléante

FELICIANO, épouse BACHETTI

(Cristina

)

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Saint-Quentin

Assesseur suppléant

SENSEY

époux ZIEBA (David)

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'AGEN

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire

directrice auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse chargée des fonctions de directrice interrégionale Grand Ouest

exercer par intérim les fonctions de directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice

dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du

susvisée, pour exercer

inclus, les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

président du Conseil supérieur des gens de mer

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard

au grade de directeur adjoint du travail

à compter du 1er janvier 2026

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure

au grade de directeur adjoint du travail

à compter du 1er janvier 2026

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime

au grade de directrice adjointe du travail

à compter du 1er janvier 2026

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône

au grade de directrice adjointe du travail

à compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

ingénieure civile de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

ingénieure civile de la défense hors classe

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine

dans ses fonctions

à compter du 1er avril 2026

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

dans ses fonctions

directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère

conseillère communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

conseiller d'Etat

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Membre suppléant

professeur agrégé des facultés de droit

membres permanents de la Commission supérieure de codification

d)

Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification

Membre titulaire

professeure agrégée des facultés de droit

membres permanents de la Commission supérieure de codification

d)

Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification

Membre titulaire

conseillère d'Etat

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Membre titulaire

conseiller référendaire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

c)

Sur proposition de la première présidente de la Cour des comptes

Membre titulaire

conseillère à la Cour de cassation

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Membre suppléant

conseillère à la Cour de cassation

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Membre titulaire

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er septembre 2026, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

attaché principal d'administration, chef du bureau des établissements du sport

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

attaché d'administration hors classe, chef de la mission financière

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations budgétaires et comptables et toutes les opérations relatives à la dépense et aux recettes entrant dans le champ des attributions de la direction des sports programmes 219 « sport » et 385 « jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 »

attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission financière

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations budgétaires et comptables et toutes les opérations relatives à la dépense et aux recettes entrant dans le champ des attributions de la direction des sports programmes 219 « sport » et 385 « jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 »

attaché d'administration hors classe, chef de la mission financière

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais du programme 219 « sport »

attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission financière

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais du programme 219 « sport »

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe normale, chef de la mission école des cadres

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais du programme 219 « sport » pour la formation continue des agents d'administration centrale gérés par le centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs

sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports

sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports

attaché principal d'administration, chef du bureau des établissements du sport

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

attaché principal d'administration, chef du bureau des établissements du sport, et de

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

agent contractuel, chef du bureau de l'économie du sport

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive

attaché principal d'administration, chef du bureau de l'éthique, de l'intégrité et des politiques de prévention

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

professeur de sport hors classe, adjoint au chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

professeur de sport de classe normale, chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports

inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau du sport durable

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations budgétaires et comptables et toutes les opérations relatives à la dépense et aux recettes entrant dans le champ des attributions de la direction des sports programmes 219 « sport » et 385 « jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 »

attachée principale d'administration, chargée de mission, responsable budgétaire

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations budgétaires et comptables et toutes les opérations relatives à la dépense et aux recettes entrant dans le champ des attributions de la direction des sports programmes 219 « sport » et 385 « jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 »

attachée principale d'administration, cheffe de la mission des affaires générales - systèmes d'information

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH et logistique de la mission des affaires générales - systèmes d'information

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais

technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire RH et logistique de la mission des affaires générales - systèmes d'information

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais du programme 219 « sport »

attachée principale d'administration, chargée de mission, responsable budgétaire, et à

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais du programme 219 « sport »

inspectrice de la jeunesse et des sports de classe normale, adjointe à la cheffe de mission du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques et sportifs, et à

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais du programme 219 « sport » pour la formation continue des agents d'administration centrale gérés par le centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques et sportifs

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais du programme 219 « sport » pour la formation continue des agents d'administration centrale gérés par le centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

les actes de gestion courante des ressources humaines des conseiller techniques et sportifs placés sous l'autorité hiérarchique de la directrice des sports

dans la limite des attributions du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs

sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports

sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports

sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports

professeure de sport classe exceptionnelle, cheffe du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

professeure de sport classe exceptionnelle, cheffe du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

conseillère technique et pédagogique supérieure de classe normale, cheffe du bureau des services territoriaux et de l'Agence nationale du sport

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau du sport durable

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive

inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics, et de

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

agente contractuelle, cheffe du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

agente contractuelle, cheffe du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaires, au nom de le ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense (hors subvention) entrant dans le champ des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de l'UO 0219-CDSP-SCNM du programme 219 « sport »

conseillère technique et pédagogique supérieure de classe normale, du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, et à

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaires, au nom de le ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense (hors subvention) entrant dans le champ des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de l'UO 0219-CDSP-SCNM du programme 219 « sport »

directeur adjoint

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directeur du financement de l'offre

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours des usagers

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directeur des systèmes d'information

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directeur délégué aux affaires budgétaires et juridiques

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

secrétaire générale, pour signer en son nom

tous les documents et actes d'ordonnancement des recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dont les titres de recettes et ordres de recouvrer

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

secrétaire générale, pour signer en son nom

tous les documents contractuels liés à la passation et au suivi contractuel des marchés publics dont le montant est supérieur ou égal au seuil

mentionné au 2° de l'article 1er de la présente décision. Cette délégation couvre l'adhésion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à une centrale d'achat et l'adhésion à ses marchés publics

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

directrice déléguée et préfiguratrice de la direction de la prospective et des études

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directrice adjointe

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directrice de l'appui au pilotage de l'offre

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

secrétaire générale

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directrice de l'information des publics et de la communication

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

directrice de l'accès aux droits et aux parcours

par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom

tous les actes non financiers

dans la limite de leurs attributions

Commissaire principal

au sein de la sous-direction « achats »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

ingénieur-cadre technico-commercial

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

sans limitation de montant

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Christophe Köll

ingénieur civil de la défense

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

5. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Patrick Walton

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jean Reix, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de sous-directeur « technique »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jean Reix, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

Adjudant-chef

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

adjoint administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjoint administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

technicien supérieur d'études et de fabrication

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Colonel

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

technicien supérieur d'études et de fabrication

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur civil de la défense

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire principal

au sein de la sous-direction « achats »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

ingénieur civil de la défense

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

Ingénieure en chef de l'armement

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

sans limitation de montant

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Christophe Köll

technicienne supérieure d'études et de fabrication

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

agente sous contrat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

Adjudante-cheffe

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

Adjudante-cheffe

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

Adjudante

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)

adjointe administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjointe administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjointe administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjointe administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjointe administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjointe administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjointe administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjointe administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjointe administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

adjointe administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

adjudant-chef, infanterie. 21 ans de services. Cité. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 mars 2026

Promu major à titre exceptionnel le 12 mars 2026

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE