JORFTEXT000053718195


De: Adel Ziane
(SER)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: David Ros
(SER)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Stéphane Piednoir
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Mme Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Martin Lévrier
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Pierre-Antoine Lévi
(UC)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Guislain Cambier
(UC)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Max Brisson
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Pierre Ouzoulias
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Président
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Mathilde Ollivier
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Laurence Garnier
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Rapporteur
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Michel Masset
sur la proposition de loi n° 867 (2024-2025) visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Jean-Baptiste Blanc
d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De:
Franck Montaugé sur la proposition de nomination de M. François Jacq à la présidence du conseil d'administration du Centre
national d'études spatiales
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Objet:
lors de sa réunion du
25 mars 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Yves Bleunven
sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Objet:
lors de sa réunion du
25 mars 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Laurent Burgoa
sur le projet de loi (non déposé au Sénat ni à l'AN)
portant transposition de l'avenant n° 3 du
25 février 2026
au protocole d'accord du
10 novembre 2023
relatif à l'assurance chômage
Objet:
lors de sa réunion du
24 mars 2026
le rapporteur suivant
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Dominique Vérien
sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Isabelle Florennes
sur le projet de loi sur la sécurité du quotidien (sous réserve de son dépôt)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.