JORFTEXT000053755426
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bryan Masson
député de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
Assemblée
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000053755426
(source JORF)
nomination
03 Avril 2026
03/04/2026