à

conservatrice générale du patrimoine, à

conservatrice générale du patrimoine, à

attachée d'administration. »

conservatrice en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”